V rit s crois es

Titre : V rit s crois es
Auteur : Christophe Ayela
Éditeur : Lexis Nexis
ISBN-13 : 2711004953
Libération : 2005

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Comment faire émerger la vérité judiciaire au cours d'un procès pénal ? Les avocats disposent aujourd'hui d'une arme particulièrement efficace : le contre-interrogatoire croisé. Encore peu utilisée en France, car souvent mal maîtrisée, cette technique courante aux Etats-Unis, sous le nom de Cross examination, a pourtant fait ses preuves. Depuis la loi du 15 juin 2000, les avocats sont autorisés à pratiquer un contre-interrogatoire direct de toute personne appelée à la barre. C'est cette petite révolution que les auteurs analysent. Ils ont élaboré le premier ouvrage pratique donnant aux avocats toutes les clefs pour pratiquer un contre-interrogatoire efficace. Ce livre vise aussi à convaincre les magistrats qu'à l'inverse de réduire leur marge de manœuvre dans la manifestation de la vérité, cette procédure renforcera leur objectivité. Les lecteurs (avocats, magistrats, étudiants en droit, journalistes, citoyens...) apprécieront la clarté des exposés rédigés par une équipe passée maître dans ce nouvel art judiciaire.

La privatisation de la r pression p nale

Titre : La privatisation de la r pression p nale
Auteur :
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782753904163
Libération : 2017-01-10

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Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l'intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l'État tout au long du processus répressif. Pourtant, l'analyse du droit positif, mais également du droit prétorien, met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, qu'ils soient individuels ou collectifs, ce qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale, et à la sanction pénale qui en constitue l'ombre portée. Parce que l'étude menée montre que, dans un certain nombre de textes d'incrimination, les intérêts privés concurrencent l'intérêt général dans l'ordre des valeurs protégées par ces textes, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées dans la résolution des litiges entre particuliers, en vue, notamment, d'assurer une réparation intégrale du dommage causé par l'infraction ; réparation intégrale que le droit de la responsabilité civile n'est plus à même de réellement garantir en raison de la prééminence contemporaine de sa fonction indemnitaire sur sa fonction normative. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n'est que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l'introduction des intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a entraîné fort logiquement une mutation de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a trouvé dans l'influence du modèle européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution, celui-ci n'a joué qu'un rôle catalyseur dans l'ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l'instance pénale comme dans la maîtrise de la matière litigieuse. De ce point de vue, la privatisation du procès pénal apparaît comme l'effet de la privatisation des fonctions du droit pénal.

La garde vue

Titre : La garde vue
Auteur : Christophe Ayela
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721214508
Libération : 2011-08-25

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Les tendances de la nouvelle proc dure p nale camerounaise

Titre : Les tendances de la nouvelle proc dure p nale camerounaise
Auteur : Jean-Marie Tchakoua
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105131976685
Libération : 2007

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La semaine juridique

Titre : La semaine juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866763
Libération : 2006-01

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La v rit c t cour

Titre : La v rit c t cour
Auteur : Christiane BESNIER
Éditeur : La Découverte
ISBN-13 : 9782707195944
Libération : 2017-05-24

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Que se dit-il dans une cour d'assises et comment y rend-on la justice ? Au terme d'une enquête exhaustive, Christiane Besnier nous dévoile le fonctionnement interne de cette spécificité de l'appareil juridique, composée d'un juge professionnel et d'un jury populaire. Uniquement dédiée au jugement des accusations de crime, la cour d'assises se comprend, à la lecture de cet ouvrage éclairant, comme un formidable exercice de réflexion orale et collective, un laboratoire de recherche de la vérité. Que se dit-il dans une cour d'assises, où se côtoient professionnels et jury populaire ? Comment y rend-on la justice ? Après avoir suivi une quarantaine de procès de 2001 à 2016, véritable immersion dans les prétoires, Christiane Besnier propose la première approche ethnographique de cette juridiction. Elle étudie au plus près, tout en maintenant la distance de l'ethnologue, les rouages du jugement dans les affaires de mœurs (viols et incestes) et d'homicides (meurtres et assassinats). La recherche de la vérité en cour d'assises se rapproche d'une recherche en laboratoire. À partir de l'observation des faits, le président formule des hypothèses qu'il soumet au débat pour en mesurer la validité – un processus dans lequel l'oralité est décisive. Il est assisté dans cette tâche par les autres acteurs de l'audience. Ainsi, la cour d'assises produit une vérité construite collectivement. La comparaison avec la justice américaine, qui tend à désigner un gagnant et un perdant, au cours d'un affrontement entre avocats, met d'ailleurs en évidence la singularité du modèle français, où toutes les parties contribuent à la recherche graduelle de la vérité, faisant œuvre commune. La Vérité côté cour initie le lecteur à toutes les étapes du procès, de la salle des pas perdus à celle des délibérés, et lui fait partager ces moments graves à travers de nombreuses citations saisies sur le vif.

Les Cahiers fran ais

Titre : Les Cahiers fran ais
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105123416997
Libération : 2006

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Le Banquet

Titre : Le Banquet
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105123079035
Libération : 2007

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Recueil Le Dalloz

Titre : Recueil Le Dalloz
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866276
Libération : 2006

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New Developments in Civil and Commercial Mediation

Titre : New Developments in Civil and Commercial Mediation
Auteur : Carlos Esplugues Mota
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9783319181356
Libération : 2015-09-11

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By means of the analysis of more than 20 national jurisdictions of different legal and geographical origin this book provides a general understanding of the developments that civil and commercial mediation is currently undertaking across the world. The book combines 25 national reports with a General Report analyzing the major trends in civil and commercial mediation worldwide. A number of the key variables that make mediation so effective are studied in depth in the book. The concept of mediation, that varies from country to country. Its legal framework and the branches of public and private law in which it is used. The legal condition of the mediation agreement and its relevant conditions of form and content, the responsibilities of the parties in the event that they violate this agreement and the effects of this agreement on potential recourse to the courts or to arbitration, as well as with regard to pending cases. As well as the role played by the mediator, his or her appointment or designation, legal and ethical responsibilities, and the role of institutions in mediation. As well as the mediation process, its applicable rules and principles and its costs are analyzed on comparative basis. The book also pays special attention to the outcome of mediation. The enforceability of the settlement reached both in domestic and cross-border mediations constitutes a basic element for the success of the institution and is thoroughly studied. This volume constitutes a unique instrument for those interested on mediation, either practitioners, judges or academics.