Les grands arr ts de la jurisprudence civile

Titre : Les grands arr ts de la jurisprudence civile
Auteur : Henri Capitant
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247158027
Libération : 2015-09-02

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La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3. À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.

La semaine juridique

Titre : La semaine juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062190686
Libération : 2000

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La semaine juridique Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Running a Museum

Titre : Running a Museum
Auteur : Conseil international des musées
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:479236595
Libération : 2004

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British Nationality Law

Titre : British Nationality Law
Auteur : Laurie Fransman
Éditeur : Bloomsbury Professional
ISBN-13 : 1845925580
Libération : 1998-12-01

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"This title remains the definitive work on British nationality law. Written by the recognised world authority on the subject, this is a ëmust-haveí book for all involved in nationality law and related immigration and human rights issues. In depth discussion and an all-encompassing range of subject areas are covered, plus expert commentary of the highest standard make this a reference source of major importance for all practitioners in this field. New edition due in 2007."

La clause r put e non crite

Titre : La clause r put e non crite
Auteur : Sophie Gaudemet
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:492660573
Libération : 2004

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La clause réputée non écrite n'est-elle qu'une hypothèse de nullité partielle ? Une intuition commence à se faire jour, en jurisprudence et en doctrine, selon laquelle la clause réputée non écrite pourrait être un procédé de sanction original. Historiquement conçue comme un procédé destiné à assurer la sauvetage du contrat, la clause réputée non écrite continue à être comprise comme tel : il est de son essence d'assurer le maintien d'un contrat conforme aux exigences de légalité, alors que ce n'est là qu'un effet possible de la nullité. Et pour ce faire, la clause réputée non écrite opère d'elle-même, en dehors de toute intervention du juge : elle est une sanction extrajudiciaire, ce qui la distingue également de la nullité, laquelle n'existe aujourd'hui en droit français que par son prononcé en justice. La distinction est loin d'être dépourvue de conséquences, tant judiciaires que pratiques. L'identité de la clause réputée non écrite acquise, il convient de procéder à son identification, de rechercher celles des clauses qui sont réputées non écrites. La seule consultation des textes et de la jurisprudence ne saurait suffire : la confusion règne dans l'emploi nominal de l'expression " clause réputée non écrite ". C'est alors la recherche des fonctions de la clause réputée non écrite qui doit permettre de corriger, voire de compléter, l'identification formelle de la notion : à une fonction de police de la cohérence des obligations contractuelle devrait venir s'ajouter demain une fonction de police des valeurs de notre ordre social.