L enqu te de concurrence Droit europ en 2nd rev ed

Titre : L enqu te de concurrence Droit europ en 2nd rev ed
Auteur : Joseph Vogel
Éditeur :
ISBN-13 : 2802756761
Libération : 2016

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L'enquête de concurrence ? droit européen -, un dossier thématique, des conseils pratiques, des extraits des décisions essentielles, les textes applicables.

L enqu te de concurrence Droit europ en 2nd rev ed

Titre : L enqu te de concurrence Droit europ en 2nd rev ed
Auteur : Joseph Vogel
Éditeur :
ISBN-13 : 2802756761
Libération : 2016

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L'enquête de concurrence ? droit européen -, un dossier thématique, des conseils pratiques, des extraits des décisions essentielles, les textes applicables.

Droit europ en de la concurrence

Titre : Droit europ en de la concurrence
Auteur : Jean-François Bellis
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802758365
Libération : 2017-03-16

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Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée par les affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence. Il s’organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l’article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l’article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les États membres. Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l’auteur enseigne à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l’Union européenne.

Convention europ enne des droits de l homme et droit de l entreprise

Titre : Convention europ enne des droits de l homme et droit de l entreprise
Auteur : Laure Milano (dir.)
Éditeur : Anthemis
ISBN-13 : 9782807201750
Libération : 2017-08-23

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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit de l'entreprise. L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années 1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d’apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n’étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l’invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression...) dans les relations internes et externes à l’entreprise et l’invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge...). Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Droit de la concurrence interne et europ en

Titre : Droit de la concurrence interne et europ en
Auteur : Marie Malaurie-Vignal
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247170944
Libération : 2017-01-04

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Le droit de la concurrence embrasse toutes les branches du droit : droit des contrats, droit des sociétés et des associations, droit public, droit du travail ; etc. Il s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État et ses émanations. Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'Etat et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.

Droit communautaire droit institutionnel et droit mat riel

Titre : Droit communautaire droit institutionnel et droit mat riel
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit communautaire droit institutionnel et droit mat riel Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit europ en de la concurrence

Titre : Droit europ en de la concurrence
Auteur : Nicolas Petit
Éditeur : Montchrestien
ISBN-13 : 9782707617682
Libération : 2013-06-04

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La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage s’adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il embrasse l’ensemble des sous-disciplines de cette matière, à l’exclusion du droit des aides d’État. Le propos se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais les développements relatifs au droit matériel s’appliquent, mutatis mutandis, au droit national de la concurrence. La première partie de l’ouvrage s’intéresse au droit général de la concurrence. Elle traite du droit des accords (article 101 TFUE), du droit de l’abus de position dominante (article 102 TFUE) et du droit des concentrations (Règlement 139/2004). La seconde partie de l’ouvrage traite du droit spécial de la concurrence, c’est-à-dire du droit spécifique des ententes, du droit des coopérations horizontales et verticales, mais aussi des aspects institutionnels du droit de la concurrence (partage des compétences entre autorités et juridictions, pouvoirs d’enquête, etc.). Original dans sa structure, l’ouvrage l’est aussi dans son contenu. Un chapitre entier est ainsi spécifiquement dédié à l’économie de la concurrence, présentée de manière qualitative. L’auteur a en outre fait le choix d’introduire des développements économiques dans l’ensemble de l’ouvrage, pour satisfaire les nécessités des praticiens du droit de la concurrence, aux prises avec une matière qui ne cesse de s’ouvrir à l’interdisciplinarité. Conçu pour s’adresser aux étudiants de facultés de droit, de sciences économiques et d’écoles de gestion, l’ouvrage propose par ailleurs une approche pédagogique innovante qui offre une place non négligeable au « pourquoi » le droit positif. Rompant avec la loi du genre, l’ouvrage présente ainsi les règles de droit positif (le « quoi »), mais il tente également de dévoiler le « dessous des cartes », c’est-à-dire les grands enjeux, débats et choix politiques sous-tendant la mise en oeuvre législative, administrative et prétorienne du droit européen de la concurrence. Enfin, l’ouvrage poursuit une ambition scientifique, espérant trouver audience auprès de la communauté universitaire et des décideurs publics. Empruntant volontiers une tonalité critique, l’ouvrage se démarque d’autres manuels en préconisant, çà et là, des modifications, de lege ferenda, du droit positif."

Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek Queteletfonds

Titre : Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek Queteletfonds
Auteur : Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105008428919
Libération : 1990

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Les entreprises face la politique europ enne de la concurrence

Titre : Les entreprises face la politique europ enne de la concurrence
Auteur : Emmanuel Farhi
Éditeur : Presses des MINES
ISBN-13 : 9782911762727
Libération : 2006

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Le droit de la concurrence est au cœur de la construction européenne depuis ses origines. Le double objectif qui lui est assigné - veiller à préserver une concurrence libre et non faussée, et promouvoir l'intégration du marché commun - lui confère une importance particulière, tant sur le plan économique qu'au niveau politique. A l'heure où l'Europe économique devient une réalité pour les entreprises, l'influence de cette politique communautaire est chaque jour plus importante. Il est donc désormais vital, pour l'ensemble des acteurs économiques, de se familiariser avec la politique de la concurrence européenne. Le droit européen de la concurrence a connu ces dernières années une véritable révolution, dans un environnement marqué par la montée en puissance du processus de globalisation de l'industrie européenne, par l'extension du secteur concurrentiel et par l'élargissement de l'union européenne. Ces bouleversements ont des conséquences pratiques et quotidiennes sur la vie des entreprises. Les dirigeants qui sauront intégrer ces nouveaux paramètres dans leur stratégie et leurs décisions disposeront un avantage décisif. Cet ouvrage propose des recommandations pratiques, fondées sur des études de cas, qui aideront les entreprises à s'adapter à cette nouvelle politique européenne de la concurrence.

Droit de la concurrence

Titre : Droit de la concurrence
Auteur :
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ISBN-13 :
Libération :

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