Les class actions du droit am ricain au droit europ en

Titre : Les class actions du droit am ricain au droit europ en
Auteur : Mélanie Leclerc
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456252
Libération : 2012-10-22

Télécharger Lire en ligne



Une révolution est en cours en Europe - elle va modifier la pratique du droit. Bientôt, les consommateurs subissant un préjudice causé à un ensemble de personnes pourront obtenir effectivement la réparation de leur dommage. Cette évolution est nécessaire car les préjudices de masses se sont multipliés, depuis le siècle dernier, avec la standardisation des produits et la globalisation du commerce. Mais, le consommateur lésé en est encore souvent obligé aujourd'hui d’introduire une action personnelle et coûteuse au regard du montant du litige contre l'entreprise ayant causé le dommage. Des procédures ont été imaginées aux États-Unis pour permettre la réparation collective. Elles ont fortement inspiré certains États membres. Cependant, un développement des actions collectives dans l'ensemble des États membres doit encore voir le jour, et ce sous l'impulsion des institutions européennes. Ce sera peut être bientôt chose faite, avec les projets imaginés tant par l'Union européenne que par de nombreux États membres. Cette évolution est analysée avec soin dans le présent ouvrage, qui examine de manière méthodique les procédures existant actuellement dans l'idée d'une adaptation nécessaire des procédures américaines au contexte européen et en particulier au système de droit romano-germanique. Avec son approche pragmatique, l’ouvrage intéressera les praticiens du droit - en particulier les spécialistes du contentieux, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.

The role of the Court in Collective Redress Litigation Comparative Report

Titre : The role of the Court in Collective Redress Litigation Comparative Report
Auteur : Élodie Falla
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804463540
Libération : 2014-03-18

Télécharger Lire en ligne



The key question facing European policy-makers is how to enable collective redress proceedings without producing the undesirable consequences that are associated with the U.S. class action model. How is it possible to find the balance between providing compensation for legitimate claims and preventing unmeritorious claims? If the system encourages the vast majority of claims to be settled, how can it avoid the ‘blackmail effect’, which means it will be cheaper for defendants to settle unmeritorious claims than to fight them? How is it possible to avoid excessive transactional costs? etc. In this report, it is considered that one of the of the important safeguards against the abuses of the U.S. class action system could be the active role of the court in collective redress litigation. Research is needed to see what concrete judicial powers are the most important in that respect. This report tries to achieve this challenge. The first part of the report consists in a comparative analysis of national rules and case law in six Member States (United Kingdom (England & Wales), Germany, Italy, Portugal, Spain and Sweden) to identify which powers of the court in a collective redress trial ensure fair proceedings for both parties and act as safeguards against potential abuses of the system. Cases have been selected to illustrate the issues that arise and some of the creative solutions that have been applied so far by the courts at each stage of a collective redress procedure. The second part of this report aims at looking ahead to ways in which recommendations for an optimal balanced framework for a European collective redress mechanism would be formulated. The result of the case analyses set out in this report attempts to demonstrate whether the European Union might be able to introduce an attractive approach towards collective redress which builds on previous knowledge by fusing different national approaches and provides benefits to consumers, competitors and the economy, without harmful risks.

La class arbitration en droit am ricain de la consommation

Titre : La class arbitration en droit am ricain de la consommation
Auteur : Sophiane Ben Ali
Éditeur : GRIN Verlag
ISBN-13 : 9783668270459
Libération : 2016-08-05

Télécharger Lire en ligne



Mémoire de Maîtrise de l’année 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, , langue: Français, résumé: À l’heure où l’on vient d’introduire en droit français l’action de groupe, le modèle français de class action fait déjà l’objet de nombreuses critiques. Mais ces critiques ne s’arrêtent pas à l’hexagone puisqu’il y a eu de nombreux débats remettant en cause cette procédure aux Etats-Unis aussi. Outre-Atlantique, son intérêt a largement été remis en cause ces dernières années en raison d’une nouvelle procédure alternative moins connue : la class arbitration. La class arbitration, véritable procédure d’arbitrage collectif, est née d’une union entre l’efficacité pour protéger les droits des consommateurs qu’offre la class action et la flexibilité issue de l’arbitrage. Cependant, alors que cette procédure arbitrale semblait s’imposer aux Etats-Unis, le juge suprême américain a rendu de récentes décisions assombrissant son avenir. Mais malgré ce frein du juge américain, les class arbitrations n’ont pas cessé d’augmenter outre-Atlantique si bien que ce nouveau mécanisme commence à se faire sentir en Europe et en France. C’est pourquoi il semble intéressant et opportun de mieux connaître cette nouvelle procédure américaine à l’heure de la globalisation et de l’augmentation des échanges internationaux. En d’autres termes, la class arbitration est-elle une solution plus viable afin d’assurer la protection des consommateurs sans pour autant désarmer les professionnels confrontés à une concurrence désormais mondialisée ?

Code de proc dure civile 2015

Titre : Code de proc dure civile 2015
Auteur : Collectif
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247149728
Libération : 2014-08-27

Télécharger Lire en ligne



Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition intègre, notamment, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui crée l'action de groupe, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement modifiant le code des procédures civiles d'exécution, la loi du 11 mars 2014 de lutte contre la contrefaçon, la loi de finances pour 2014 et son décret d'application portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique et modifiant le corpus applicables aux officiers publics et ministériels ou à l'organisation judiciaire. Les annotations de jurisprudence relatives aux mesures d'instruction in futurum, au référé, à l'aide juridictionnelle et à l'assurance ont été intégralement refondues.

The Fundamental Rules of the International Legal Order

Titre : The Fundamental Rules of the International Legal Order
Auteur : Christian Tomuschat
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9789004149816
Libération : 2006

Télécharger Lire en ligne



This work, the outgrowth of a joint reflection by French and German international lawyers, attempts to reconceptualize the doctrine of hierarchy in international law by emphasizing that a clear distinction should be drawn between primary rules, which encapsulate precepts for the protection of the basic values of the international community, and secondary rules, which determine the regime of legal consequences flowing from a breach of such rules of conduct.

Code de proc dure civile 2017 annot

Titre : Code de proc dure civile 2017 annot
Auteur : Pierre Callé
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247167579
Libération : 2016-08-17

Télécharger Lire en ligne



Les + de l'édition 2017 : - le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience ; - simplification et modernisation de la procédure civile familiale ; - refonte des tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; - procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ; - comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ; - Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment : - l'ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; - l'ordonnance du 20 aout 2015 et son décret d'application du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation ; - le décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières. Au-delà de la procédure civile proprement dite, l'aide juridique a également connu de profondes modifications avec notamment la loi de finances 2016. Il en est de même des tarifs de certains professionnels du droit et du fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice entièrement refondus par le décret du 26 février 2016 et les différents arrêtés y relatifs, à la suite de la loi Macron du 16 février 2015. On notera également plusieurs modifications du code des procédures civiles d'exécution notamment du décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. Enfin, le Code est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de celle du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. Tous ces textes sont systématiquement accompagnés des circulaires y relatives. Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

Code de proc dure civile 2016

Titre : Code de proc dure civile 2016
Auteur : Isabelle Després
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247156283
Libération : 2015-08-19

Télécharger Lire en ligne



Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment : les décrets du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation ; du 26 décembre 2014 relatif à la communication par voie électronique ; du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe ; du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure, la communication électronique et la résolution amiable des différends ; du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles. Au-delà de la procédure civile proprement dite, la fiscalité du procès et l'aide juridique ont également connus de profondes modifications avec notamment : les lois de finances pour 2015 et du 16 février 2015 relatives à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ; le décret du 30 décembre 2014 relatifs aux droits de plaidoirie et contribution équivalente ; le décret du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique. L'organisation judiciaire a par ailleurs été modifiée, principalement par le décret du 8 décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire. On notera également plusieurs modifications du code des procédures civiles d'exécution notamment par la loi du 16 février 2015 précitée. On signalera enfin les décrets du 25 juin et du 28 août 2014 modifiant le statut, tarif et la compétence des huissiers de justice. Tous ces textes sont systématiquement accompagnés des circulaires y relatives. Les annotations de jurisprudence relatives aux fins de non-recevoir et aux procédures d'injonction ont été intégralement refondues. Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

European Ways of Law

Titre : European Ways of Law
Auteur : Volkmar Gessner
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847313843
Libération : 2007-10-30

Télécharger Lire en ligne



Can there be such a thing as a European sociology of law? The uncertainties which arise when attempting to answer that straightforward question are the subject of this book, which also overlaps into comparative law, legal history, and legal philosophy. The richness of approaches reflected in the essays (including comparisons with the US) makes this volume a courageous attempt to show the present state of socio- legal studies in Europe and map directions for its future development. Certainly we already know something about the existence of differences in the use and meaning of law within and between the nation states and groups that make up the European Union. They concern the role of judges and lawyers, the use of courts, patterns of delay, contrasts in penal 'sensibilities', or the meanings of underlying legal and social concepts. Still, similarities in 'legal culture' are at least as remarkable in societies at roughly similar levels of political and economic development. The volume should serve as a needed stimulus to a research agenda aimed at uncovering commonalities and divergences in European ways of approaching the law.

L Europe du droit face aux entreprises plan taires

Titre : L Europe du droit face aux entreprises plan taires
Auteur : Thomas Cassuto
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802751793
Libération : 2015-09-10

Télécharger Lire en ligne



Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n’a jamais été aussi prégnante. Ce n’est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d’ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s’identifie avec l’affirmation du tout numérique vecteur d’une économie de marché mondialisée à la faveur de l’accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique. Ces facteurs préfigurent l’avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l’économie, l’énergie, les transports, l’information, les sciences, la société,l’environnement, le droit et, bien sûr, la justice. Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L’Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle. La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l’État-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l’émergence d’une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d’un ordre juridique européen. Cet ouvrage s’interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s’adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu’aux académiques.

Cahiers de droit europ en

Titre : Cahiers de droit europ en
Auteur : Léon Goffin
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060702854
Libération : 2001

Télécharger Lire en ligne



Léon Goffin A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Cahiers de droit europ en Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.