Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois

Titre : Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois
Auteur : Pascal Ancel
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804485788
Libération : 2015-10-22

Télécharger Lire en ligne



Cet ouvrage est le premier manuel de droit luxembourgeois des contrats. Il en présente, de manière pédagogique, les principaux aspects de la théorie générale du contrat (formation et effets), en intégrant au passage les règles générales du droit des obligations (modalités, transmission, exécution, extinction), dont le contrat est le domaine d’application privilégié. Il a été conçu dans une approche intrinsèquement comparative, visant à situer les solutions du droit luxembourgeois non seulement au sein du système commun aux trois pays du Code civil, mais également par rapport aux solutions d’autres pays qui ont pu inspirer son évolution (notamment dans le monde germanique) ainsi que par rapport aux solutions en gestation d’un potentiel droit européen des contrats. Cette ouverture comparative contribue à donner à cet ouvrage un caractère moins dogmatique que celui qu’ont habituellement les manuels de droit civil. Même si son but premier est de donner aux lecteurs une description claire et précise des solutions reçues au Luxembourg, ces solutions ne sont jamais présentées comme une vérité incontournable, la comparaison avec les droits des pays voisins (et notamment des deux autres pays du Code civil) les faisant apparaître comme des manières parmi d’autres de répondre aux multiples problèmes que pose le droit des contrats. Pour cette raison, le présent manuel devrait trouver un public au-delà du cercle des étudiants auxquels il est d’abord destiné. Pour les praticiens, il pourra indiquer, sur les différentes questions, les tenants et les aboutissants des solutions actuelles, et les manières possibles de les faire évoluer ou de construire les solutions potentielles lorsqu’il n’en existe pas encore, sans nécessairement se laisser enfermer dans une application automatique du droit français. Au-delà, l’ouvrage devrait intéresser de nombreux juristes français ou belges qui pourraient y trouver des éclairages nouveaux de nature à revivifier quelques questions stérilisées par une pensée trop exclusivement nationale.

The Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts Renegotiation Rescission or Revision

Titre : The Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts Renegotiation Rescission or Revision
Auteur : Başak Başoğlu
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9783319272566
Libération : 2016-02-25

Télécharger Lire en ligne



This book is about one of the most controversial dilemmas of contract law: whether or not the unexpected change of circumstances due to the effects of financial crises may under certain conditions be taken into account. Growing interconnectedness of global economies facilitates the spread of the effects of the financial crises. Financial crises cause severe difficulties for persons to fulfill their contractual obligations. During the financial crises, performance of contractual obligations may become excessively onerous or may cause an excessive loss for one of the contracting parties and consequently destroy the contractual equilibrium and legitimate the governmental interventions. Uncomfortable economic climate leads to one of the most controversial dilemmas of the contract law: whether the binding force of the contract is absolute or not. In other words, unstable economic circumstances impose the need to devote special attention to review and perhaps to narrow the binding nature of a contract. Principle of good faith and fair dealing motivate a variety of theoretical bases in order to overcome the legal consequences of financial crises. In this book, all these theoretical bases are analyzed with special focus on the available remedies, namely renegotiation, rescission or revision and the circumstances which enables the revocation of these remedies. The book collects the 19 national reports and the general report originally presented in the session regarding the Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts: Renegotiation, Rescission or Revision during the XIXth congress of the International Academy of Comparative Law, held in Vienna, July 2014.

Droit civil Tome 2 Les obligations Pr paration aux examens

Titre : Droit civil Tome 2 Les obligations Pr paration aux examens
Auteur : Anne Pélissier
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011815996
Libération : 2009-07-01

Télécharger Lire en ligne



Ouvrage d’entraînement aux examens universitaires pour les étudiants de L1 et L 2 de droit. L’ouvrage est organisé en thèmes contenant chacun une brève introduction, une bibliographie pouvant comprendre des « morceaux choisis » d’ouvrages, des sujets commentés (suggestions de plan, conseils méthodologiques...) et enfin des sujets corrigés. Points forts - Ouvrage résolument pratique permettant aux étudiants de se former très rapidement aux différents types d’exercices exigés en licence. - Une approche synthétique qui présente l’essentiel à mémoriser : enjeux de chaque thème, vocabulaire, grandes évolutions, questions théoriques et pratiques... - Une grande variété d’exercices commentés ou intégralement corrigés avec également les pièges à éviter. Public visé L’ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants de licence et master en droit et sciences politiques. Il est également indispensable pour préparer efficacement les concours de la fonction publique dans les IEP, IPAG et CPAG.

Droit des contrats

Titre : Droit des contrats
Auteur : Dimitri Houtcieff
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782390130666
Libération : 2015-11-10

Télécharger Lire en ligne



Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

DCG 3 Droit social 4e d

Titre : DCG 3 Droit social 4e d
Auteur : Nicole Siret
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100588459
Libération : 2012-10-10

Télécharger Lire en ligne



Les Annales DCG sont spécifiquement destinées à la préparation des épreuves du DCG. Le candidat y trouvera tous les outils nécessaires à la réussite, avec : un cas type représentatif de l'épreuve, commenté "pas à pas" pour apprendre à décrypter un énoncé d'examen et en réaliser le corrigé idéal les sujets des quatre dernières annales les corrigés détaillés, enrichis de critères d'évaluation (durée, notation, niveau de difficulté) la présentation de l'épreuve et des conseils méthodologiques Tous les sujets et leur corrigés sont entièrement actualisés.

Droit civil Les obligations

Titre : Droit civil Les obligations
Auteur : Yvaine Buffelan-Lanore
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247170777
Libération : 2016-11-23

Télécharger Lire en ligne



Contient tout lerégime général des obligationset l'étude complète ducontrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...). Une rubrique intitulée Le point sur... consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité médicale...) permet au lecteur d'approfondir encore davantage l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.

Les droits du contrat travers l internet

Titre : Les droits du contrat travers l internet
Auteur : Akodah Ayewouadan
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804453671
Libération : 2013-02-04

Télécharger Lire en ligne



L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière. L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.

Commentaire de la r forme du droit des contrats et des obligations

Titre : Commentaire de la r forme du droit des contrats et des obligations
Auteur : Philippe Simler
Éditeur :
ISBN-13 : 2711026191
Libération : 2016-07-01

Télécharger Lire en ligne



La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 constitue la plus importante opération de rénovation du Code civil depuis 1804. Elle porte sur environ 350 articles du code et a pour objet les matières qui sous-tendent toute activité économique. Les dispositions nouvelles régiront les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Formellement, l'ordonnance restructure profondément la matière, selon un plan logique traitant successivement des sources d'obligations - contrat, responsabilité et quasi-contrat - puis de leur régime général, enfin de leur preuve. Quant au fond, la réforme s'inscrit, sans bouleversement, mais dans une écriture dépouillée de ses archaïsmes, dans la tradition civiliste pluriséculaire. D'importantes innovations sont néanmoins apportées : dotation de la période précontractuelle, jusque-là ignorée, d'un régime ; admission de la violence économique, abandon du concept de cause au profit d'un ensemble de règles relatives au contenu du contrat ; admission timide d'une révision pour imprévision, consécration de règles propres au contrat d'adhésion ; reconnaissance de la résolution unilatérale ; clarification du régime des nullités ; introduction du concept de caducité, admission de la cession de dette et de la cession de contrat... La loi d'habilitation du 16 février 2015 qui a permis au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance en la matière avait cependant réservé à une réforme ultérieure le droit de la responsabilité, qui fait l'objet d'un avant-projet de loi présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le 29 avril 2016, reproduit en annexe du présent ouvrage.

Le droit romain

Titre : Le droit romain
Auteur : René Robaye
Éditeur : Academia
ISBN-13 : 9782336336435
Libération : 2014-02-01

Télécharger Lire en ligne



Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, le seul système juridique de qualité. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et tous ceux qui s'intéressent aux fondements historique du droit privé. Il présente le cadre historique du droit romain, ses sources, le droit des personnes, les successions, le droit des biens et le droit des obligations à travers l'étude des contrats et de la responsabilité contractuelle.

Canadian Bankruptcy Insolvency and Companies Creditors Arrangement Law Provisions Precedents and Materials

Titre : Canadian Bankruptcy Insolvency and Companies Creditors Arrangement Law Provisions Precedents and Materials
Auteur : Lyndon Maither, CFE, B.Comm.
Éditeur : Lyndon Maither, CFE, B.Comm
ISBN-13 :
Libération :

Télécharger Lire en ligne



A 205+ case and Act compilation containing the principle most illustrative or cited cases, with the Cdn. federal BIA and CCAA, some other stat. instruments, coupled with the OSB Directives and 4 CRA Operations Manuals concerning the environment, meant to be dran down as a one-source.