The Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts Renegotiation Rescission or Revision

Titre : The Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts Renegotiation Rescission or Revision
Auteur : Başak Başoğlu
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9783319272566
Libération : 2016-02-25

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This book is about one of the most controversial dilemmas of contract law: whether or not the unexpected change of circumstances due to the effects of financial crises may under certain conditions be taken into account. Growing interconnectedness of global economies facilitates the spread of the effects of the financial crises. Financial crises cause severe difficulties for persons to fulfill their contractual obligations. During the financial crises, performance of contractual obligations may become excessively onerous or may cause an excessive loss for one of the contracting parties and consequently destroy the contractual equilibrium and legitimate the governmental interventions. Uncomfortable economic climate leads to one of the most controversial dilemmas of the contract law: whether the binding force of the contract is absolute or not. In other words, unstable economic circumstances impose the need to devote special attention to review and perhaps to narrow the binding nature of a contract. Principle of good faith and fair dealing motivate a variety of theoretical bases in order to overcome the legal consequences of financial crises. In this book, all these theoretical bases are analyzed with special focus on the available remedies, namely renegotiation, rescission or revision and the circumstances which enables the revocation of these remedies. The book collects the 19 national reports and the general report originally presented in the session regarding the Effects of Financial Crises on the Binding Force of Contracts: Renegotiation, Rescission or Revision during the XIXth congress of the International Academy of Comparative Law, held in Vienna, July 2014.

Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois

Titre : Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois
Auteur : Pascal Ancel
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804485788
Libération : 2015-10-22

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Cet ouvrage est le premier manuel de droit luxembourgeois des contrats. Il en présente, de manière pédagogique, les principaux aspects de la théorie générale du contrat (formation et effets), en intégrant au passage les règles générales du droit des obligations (modalités, transmission, exécution, extinction), dont le contrat est le domaine d’application privilégié. Il a été conçu dans une approche intrinsèquement comparative, visant à situer les solutions du droit luxembourgeois non seulement au sein du système commun aux trois pays du Code civil, mais également par rapport aux solutions d’autres pays qui ont pu inspirer son évolution (notamment dans le monde germanique) ainsi que par rapport aux solutions en gestation d’un potentiel droit européen des contrats. Cette ouverture comparative contribue à donner à cet ouvrage un caractère moins dogmatique que celui qu’ont habituellement les manuels de droit civil. Même si son but premier est de donner aux lecteurs une description claire et précise des solutions reçues au Luxembourg, ces solutions ne sont jamais présentées comme une vérité incontournable, la comparaison avec les droits des pays voisins (et notamment des deux autres pays du Code civil) les faisant apparaître comme des manières parmi d’autres de répondre aux multiples problèmes que pose le droit des contrats. Pour cette raison, le présent manuel devrait trouver un public au-delà du cercle des étudiants auxquels il est d’abord destiné. Pour les praticiens, il pourra indiquer, sur les différentes questions, les tenants et les aboutissants des solutions actuelles, et les manières possibles de les faire évoluer ou de construire les solutions potentielles lorsqu’il n’en existe pas encore, sans nécessairement se laisser enfermer dans une application automatique du droit français. Au-delà, l’ouvrage devrait intéresser de nombreux juristes français ou belges qui pourraient y trouver des éclairages nouveaux de nature à revivifier quelques questions stérilisées par une pensée trop exclusivement nationale.

Les droits du contrat travers l internet

Titre : Les droits du contrat travers l internet
Auteur : Akodah Ayewouadan
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804453671
Libération : 2013-02-04

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L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière. L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.

Commentaire de la r forme du droit des contrats et des obligations

Titre : Commentaire de la r forme du droit des contrats et des obligations
Auteur : Philippe Simler
Éditeur :
ISBN-13 : 2711026191
Libération : 2016-07-01

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La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 constitue la plus importante opération de rénovation du Code civil depuis 1804. Elle porte sur environ 350 articles du code et a pour objet les matières qui sous-tendent toute activité économique. Les dispositions nouvelles régiront les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Formellement, l'ordonnance restructure profondément la matière, selon un plan logique traitant successivement des sources d'obligations - contrat, responsabilité et quasi-contrat - puis de leur régime général, enfin de leur preuve. Quant au fond, la réforme s'inscrit, sans bouleversement, mais dans une écriture dépouillée de ses archaïsmes, dans la tradition civiliste pluriséculaire. D'importantes innovations sont néanmoins apportées : dotation de la période précontractuelle, jusque-là ignorée, d'un régime ; admission de la violence économique, abandon du concept de cause au profit d'un ensemble de règles relatives au contenu du contrat ; admission timide d'une révision pour imprévision, consécration de règles propres au contrat d'adhésion ; reconnaissance de la résolution unilatérale ; clarification du régime des nullités ; introduction du concept de caducité, admission de la cession de dette et de la cession de contrat... La loi d'habilitation du 16 février 2015 qui a permis au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance en la matière avait cependant réservé à une réforme ultérieure le droit de la responsabilité, qui fait l'objet d'un avant-projet de loi présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le 29 avril 2016, reproduit en annexe du présent ouvrage.

Introduction au droit DCG 1 4e dition

Titre : Introduction au droit DCG 1 4e dition
Auteur : Jean-François Bocquillon
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100587025
Libération : 2012-09-05

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19 fiches actualisées pour comprendre et acquérir les connaissances de base en droit, conformément au programme de l'épreuve 1 du DCG : "Introduction au droit". Les fiches présentent les fondamentaux du cours et des applications corrigées pour réviser et s'entraîner. Cette nouvelle édition est à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires et propose de nouveaux exercices.

Droit des obligations

Titre : Droit des obligations
Auteur : Bertrand Fages
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : 2275036474
Libération : 2011

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La 4e de couverture indique : "Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécieront l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références. Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées. L'accent est mis sur les points qui font débat, les perspectives de réforme et les aspects de droit comparé et européen."

Le Contrat

Titre : Le Contrat
Auteur : Frédérique Cohet
Éditeur : PUG
ISBN-13 : 9782706126093
Libération : 2017-01-30T00:00:00+01:00

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Le contrat est une institution essentielle de la vie économique. Il est né avec les premiers rapports humains et se pratique depuis toujours, par toutes les cultures. Pour bien le comprendre, il convient d’en étudier la forme dans le système juridique où il s’est construit. Le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une information à la fois simple et précise. Il est à jour de la réforme du droit des obligations de février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE

Titre : LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Auteur : Fabrice Riem
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296303492
Libération : 2002-01-01

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En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels. Sa raison d'être est de résoudre le paradoxe fondamental de l'ordre juridique concurrentiel selon lequel le contrat est à la fois le moteur essentiel de la concurrence et le principal vecteur de son dysfonctionnement. Il serait faux de tenir ces dispositions pour des règles essentiellement protectrices des intérêts particuliers des concurrents tant elles sont liées à une transparence tarifaire choisie comme politique d'organisation de notre économie.

Le droit des contrats r form s

Titre : Le droit des contrats r form s
Auteur : Alexis Marraud des Grottes
Éditeur : Editions Michalon
ISBN-13 : 9791030200348
Libération : 2016-06-01

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"Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d être entièrement refondu par l ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. - Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). - Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. - Le présent ouvrage a pour ambition d éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l importance dans la vie des affaires."

Droit civil Les obligations Tome 1 L acte juridique

Titre : Droit civil Les obligations Tome 1 L acte juridique
Auteur : Jacques Flour
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247143801
Libération : 2014-10-08

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L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.