La Banque centrale europ enne

Titre : La Banque centrale europ enne
Auteur : Régis Vabres
Éditeur :
ISBN-13 : 2802753371
Libération : 2016-07-12

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Régis Vabres A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La Banque centrale europ enne Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La fraude et le droit de l Union europ enne

Titre : La fraude et le droit de l Union europ enne
Auteur : Dominique Berlin
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802759300
Libération : 2017-06-28

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La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude. Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union. La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l’abus de droit. À cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres. Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ? Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires.

L organisation mondiale du commerce et l volution du droit

Titre : L organisation mondiale du commerce et l volution du droit
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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Les migrations marocaines vers la Belgique et l Union europ enne

Titre : Les migrations marocaines vers la Belgique et l Union europ enne
Auteur : Hassan Bousetta
Éditeur : Universidad de Deusto
ISBN-13 : 9788498305166
Libération : 2005-01-01

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Cet ouvrage est le fruit d’une journée d’étude réalisée à l’Université de Liège en février 2004. A l’initiative du CEDEM (Centre d’étude de l’ethnicité et des migrations), des universitaires belges et marocains ont tenu le pari de faire un état des enjeux de la migration entre ces deux pays et l’Union européenne. Les commémorations des quarante ans de l’accord bilatéral belgo-marocain de recrutement de main d’œuvre offraient une occasion propice à cette rencontre. Quelles sont les nouvelles dynamiques de la migration marocaine? Quelles sont ses destinations privilégiées? Comment les Marocains s’insèrent-ils dans la société belge et européenne? Telles sont quelques unes des questions que cet ouvrage tente de clarifier.

L largissement l Est de l Union europ enne regards crois s

Titre : L largissement l Est de l Union europ enne regards crois s
Auteur : Georges Mink
Éditeur :
ISBN-13 : 2222966442
Libération : 1997-05-07

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Georges Mink A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de L largissement l Est de l Union europ enne regards crois s Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Questions de droit conomique les d fis des tats africains

Titre : Questions de droit conomique les d fis des tats africains
Auteur : Eric Balate
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 2804450368
Libération : 2011-11-14

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Fiscalité, aides d’état, marchés publics, concurrence, investissements autant de questions de droit économique et de défis pour les états africains. Le droit économique n’est pas une discipline purement descriptive; il cherche à encadrer l’économique, éventuellement en le soumettant à certaines valeurs dont la détermination ne devrait pas être imposée par le marché seulement. En proposant un regard croisé de juristes africains et européens, cet ouvrage se veut à la fois innovant, comme l’est le droit économique, mais aussi en prise directe avec la réalité et soucieux des mutations économiques, sociales et juridiques. La critique, par le droit économique, du dogme étatique selon lequel le droit positif a toujours le monopole de la détermination des comportements de la vie en société présente un intérêt particulier pour l’analyse juridique en Afrique. Inversement, s’interroger sur le droit comme facteur de développement et d’intégration en Afrique renouvelle la pertinence des postulats et méthodes du droit économique. Aucune des réformes envisagées, dans la première partie, n’a de sens si elle ne s’accompagne d’un renforcement des capacités institutionnelles des états africains. Or, le renforcement des capacités institutionnelles des états ne transite pas nécessairement par le cadre national comme en témoigne la deuxième partie de l’ouvrage consacrée à l’OHADA.

Regards crois s sur l Europe

Titre : Regards crois s sur l Europe
Auteur :
Éditeur : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN-13 : UOM:39015082767024
Libération : 2005

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La 4e de couverture indique: "Depuis 2004 l'Europe est devenue plus que jamais un sujet de débats et de suspens. En 2004 l'Europe a radicalement changé de taille, passant de 15 à 25 membres. En 2004 l'Europe s'est dotée, pour la première fois, d'un projet de constitution dont le sort est loin d'être tranché ! En 2004 l'Europe a tout à coup découvert qu'il lui fallait répondre à l'appel de la Turquie. Pour y voir clair dans les troubles qui résultent de toutes ces transformations, l'Académie des sciences morales et politiques a organisé, au cours de l'année de présidence de Michel Albert en 2004, trente-deux conférences qui forment autant de regards croisés et contrastés sur l'Europe. Ces regards sont ceux de personnalités aussi éminentes que diverses : historiens, économistes, sociologues, femmes et hommes politiques, français et étrangers. Dans tout cela, aucune orthodoxie fermée, aucun message normatif, mais le souci de clarifier, de comparer et de confronter en toute liberté."

L Europe qui se fait

Titre : L Europe qui se fait
Auteur : Gérard Boismenu
Éditeur : Éditions de la Maison des sciences de l’homme
ISBN-13 : 9782760625099
Libération : 2013-01-30

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Entité à la fois réalisée et en devenir, l’Europe n’est pas issue d’un processus unique et linéaire, mais la résultante d’évolutions simultanées dont les enjeux, changeants, ne sont pas concordants a priori. Selon que l’on évoque l’efficacité économique ou le progrès social, la politique internationale ou la défense, la participation démocratique, l’union sociale ou l’expression des identités, le parcours complexe de la construction européenne s’éclaire différemment. La mise en commun de ces points de vue divers, voire divergeants, est une façon efficace pour l’observateur de se rapprocher de la réalité. Et dans sa complexité même, l’Union européenne est une réalité économique, sociale, politique et culturelle du premier intérêt, non seulement en soi, mais parce qu’elle condense une série de phénomènes, de choix et de défis qui s’imposent également à l’ensemble des pays développés. Solidement référencé, le présent ouvrage est un point d’étape multidisciplinaire sur la construction européenne. Il rassemble les contributions de chercheurs canadiens et européens qui soulignent à leur manière le 50e anniversaire du Traité de Rome. Le lecteur, spécialiste ou non, trouvera ici un outil unique pour cerner les nouveaux contours d’un continent en mutation.

La cohabitation culturelle en Europe

Titre : La cohabitation culturelle en Europe
Auteur : Éric Dacheux
Éditeur :
ISBN-13 : 2271055776
Libération : 1999

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Rep re

Titre : Rep re
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : MINN:31951D03097829U
Libération : 2010

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