L administrateur provisoire

Titre : L administrateur provisoire
Auteur : Thierry Delahaye
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 280443169X
Libération : 2008-05-06

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Cette troisième édition de l’ouvrage relatif à l’administrateur provisoire remet à jour l’étude de la loi du 18 juillet 1991 qui avait inséré l’article 488bis relatif à l’administration provisoire des biens appartenant à un majeur dans le Code civil. L’auteur poursuit ainsi l’étude exhaustive de la doctrine et de la jurisprudence des trois régions du pays. Les statistiques publiées chaque année sur la base des parutions au Moniteur Belge confirment l’essor constant de cette mesure de protection dans la pratique judiciaire. La matière s’étoffe chaque jour de nouvelles décisions et de commentaires approfondis. Le volume du présent ouvrage reflète bien cette évolution. Si la première édition de l’ouvrage (1999) contenait 100 pages de commentaires, la deuxième (2004) portait l’étude à 170 pages de texte. La présente édition présente pas moins 230 pages de commentaires. L’étude de la pratique permet de considérer que l’article 488bis C.civ. reste un outil de travail appréciable et apprécié pour les juristes confrontés aux phénomènes de l’incapacité des majeurs. Malgré des défauts de conception criants, la loi continue de fournir des solutions équilibrées et adaptées aux circonstances. Néanmoins, cette considération n’enlève rien à la nécessité de réviser la méthodologie même de la loi, notamment par la réintégration des dispositions relatives à la procédure dans le Code judiciaire. Ce travail devrait permettre de ramener la procédure dans des standards plus orthodoxes, notamment en ce qui concerne les conséquences liées à l’application par analogie de la procédure contradictoire lors de la désignation d’un administrateur provisoire.

Malades mentaux et incapables majeurs

Titre : Malades mentaux et incapables majeurs
Auteur : Guy Benoît
Éditeur : Publications Fac St Louis
ISBN-13 : 2802800965
Libération : 1994

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Liber amicorum Paul Delnoy

Titre : Liber amicorum Paul Delnoy
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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Personnes g es et gestion de biens

Titre : Personnes g es et gestion de biens
Auteur : Corentin Duyver
Éditeur : Presses univ. de Louvain
ISBN-13 : 9782874632723
Libération : 2011-11-20

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Ces pages centrées sur l'aptitude des personnes âgées à user de leurs biens, aideront chacun à poser les bonnes questions. Dans ce livre, le médecin parle au juriste et l’homme de loi à l’homme de l’art de guérir, pour tenter de saisir une attitude juste.

Droit des personnes et des familles Chronique de

Titre : Droit des personnes et des familles Chronique de
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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Families and End of Life Treatment Decisions

Titre : Families and End of Life Treatment Decisions
Auteur :
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802740681
Libération : 2013-07-23

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"The book of life is the supreme book that we can neither close nor reopen at will."This quotation from Lamartine, the French poet, once a perfect illustration of the end of life in bygone societies, can no longer be said to apply. In fact, today, in one out of two cases in our modern societies, it is the medical team who closes this book without any intention of cutting life short. Generally, however, the physicians do not make this decision alone. While a competent patient increasingly participates in medical decisions, including when it’s a matter of life or death, those nearest to him (usually the family but not always) endorse this responsibility once he becomes incapable of expressing his wishes. Many questions surround not only this concept of «nearest and dearest», or “loved ones”, but also their roles and legitimacy. Whether they act as the patient’s legal representative, authorised agent or trustee, or if they are stripped of all legal power, will the «loved one» be simply consulted by the caregivers on the presumed wishes of the patient regarding end-of-life choices? Or must they guarantee him a genuine right of self-determination? To this end, will they be granted a right of information only about the patient’s condition, or even access to his medical records? Will their role be affected by the existence of living wills drawn up by the patient in question ? The outcome of debates between legal experts and physicians, philosophers and sociologists from seventeen countries, the chapters in this book analyse the current status and role of these relatives (and non- relatives) close to the patient at the end of life. Numerous European national laws are thus compared and are also benchmarked against other practices, in North and South America, in Africa and in some Asian countries. Beyond the legal, cultural and ethical differences that clearly separate these various traditions, a recurrent question arises: more than providing paternalistic protection, does the “loved one” not always have to ensure respect for what «their patient» would have wanted, thus guaranteeing up to the end of his life a basic right, namely his decision-making autonomy? If this book demonstrates the difficulty of such a task in different contexts, it also attempts to pave the way to a more humanistic approach across cultures to advocate respect for the patient at the very end of his life.

Le couple sous toutes ses formes

Titre : Le couple sous toutes ses formes
Auteur : Paul Delnoy (dir.)
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782874557804
Libération : 2015-04-09

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Dans cet ouvrage de droit belge comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable – mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait –, toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple : • aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu’il prend fin (en cas de séparation, divorce ou décès), • tant en ce qui concerne les personnes qu’en ce qui concerne le patrimoine, • dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal. L’objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l’on considère. L’ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d’aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union.

Liber Amicorum Jean Fran ois Taymans

Titre : Liber Amicorum Jean Fran ois Taymans
Auteur : Étienne Beguin
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804460846
Libération : 2013-02-20

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Jean-François Taymans est l’un des esprits les plus féconds et les plus originaux de la pensée juridique notariale belge de ces 25 dernières années. Au cours de cette période, il aura exercé de nombreuses fonctions, tant dans les instances professionnelles du notariat que dans des institutions à vocation scientifique. Notaire à Bruxelles pendant 34 ans, il aura également assuré à l’U.C.L. plusieurs enseignements, pendant plus de 20 ans, en droit du notariat et en droit patrimonial de la famille, tant dans le programme de la licence puis du master complémentaire en notariat que dans le programme du master en droit. Il a assumé à deux reprises la présidence de la commission du master en notariat et a été un membre actif du Cefap (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine). Ses contributions scientifiques sont aussi nombreuses qu’originales et déterminantes pour l’évolution des idées et de la pratique notariale. Il a été un pionnier dans de nombreux domaines touchant spécialement au droit patrimonial de la famille. Ses contributions et ses suggestions concernant les époux et les cohabitants auront influencé tant la réflexion juridique que la pratique notariale. En qualité de co-directeur du Répertoire notarial, il aura également participé à l’élaboration d’une somme juridique d’une qualité exceptionnelle. Le présent ouvrage est l’hommage que ses collègues universitaires et ses confrères ont tenu à lui rendre à l’occasion de son accession à l’honorariat.

Contentieux successoral

Titre : Contentieux successoral
Auteur : Alexandra Demortier
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804467111
Libération : 2013-12-19

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Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur. Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d’une nature très particulière, qui mêle subtilement les affects au patrimoine, les tensions intrafamiliales aux enjeux financiers. Le praticien de cette matière est un funambule qui doit aider son mandant à progresser avec stratégie sur le fil ténu de la raison, avec une maîtrise aigue des règles de fond et de procédure. Ce livre vous invite à suivre le chemin de ces funambules, pour découvrir les écueils juridiques des conflits successoraux et pouvoir ainsi les mieux contourner. Les auteurs sont tous praticiens expérimentés de la matière, et ont étudié les problèmes épineux, civils et fiscaux, posés aux successibles dès l’ouverture d’une succession, la question complexe du rapport des libéralités et du rapport de dettes, le célèbre mais méconnu recel successoral, le nouveau régime successoral des assurances-vie, les hypothèses de libéralités consenties en usufruit ou en rente viagère, la notion très fine de consentement dans le cadre des libéralités, les actualités brûlantes des incapacités de recevoir une libéralité, ainsi que la controverse toujours vive relative aux créanciers de frais funéraires. A la fin du chemin, un florilège de questions ponctuelles et précises relatives à la procédure judiciaire des conflits successoraux est offert en feu d’artifice final.

Tierce opposition

Titre : Tierce opposition
Auteur : Hakim Boularbah
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802737667
Libération : 2012-10-01

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Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.