L administrateur provisoire

Titre : L administrateur provisoire
Auteur : Thierry Delahaye
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 280443169X
Libération : 2008-05-06

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Cette troisième édition de l’ouvrage relatif à l’administrateur provisoire remet à jour l’étude de la loi du 18 juillet 1991 qui avait inséré l’article 488bis relatif à l’administration provisoire des biens appartenant à un majeur dans le Code civil. L’auteur poursuit ainsi l’étude exhaustive de la doctrine et de la jurisprudence des trois régions du pays. Les statistiques publiées chaque année sur la base des parutions au Moniteur Belge confirment l’essor constant de cette mesure de protection dans la pratique judiciaire. La matière s’étoffe chaque jour de nouvelles décisions et de commentaires approfondis. Le volume du présent ouvrage reflète bien cette évolution. Si la première édition de l’ouvrage (1999) contenait 100 pages de commentaires, la deuxième (2004) portait l’étude à 170 pages de texte. La présente édition présente pas moins 230 pages de commentaires. L’étude de la pratique permet de considérer que l’article 488bis C.civ. reste un outil de travail appréciable et apprécié pour les juristes confrontés aux phénomènes de l’incapacité des majeurs. Malgré des défauts de conception criants, la loi continue de fournir des solutions équilibrées et adaptées aux circonstances. Néanmoins, cette considération n’enlève rien à la nécessité de réviser la méthodologie même de la loi, notamment par la réintégration des dispositions relatives à la procédure dans le Code judiciaire. Ce travail devrait permettre de ramener la procédure dans des standards plus orthodoxes, notamment en ce qui concerne les conséquences liées à l’application par analogie de la procédure contradictoire lors de la désignation d’un administrateur provisoire.

Malades mentaux et incapables majeurs

Titre : Malades mentaux et incapables majeurs
Auteur : Guy Benoît
Éditeur : Publications Fac St Louis
ISBN-13 : 2802800965
Libération : 1994

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Guy Benoît A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Malades mentaux et incapables majeurs Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Personnes g es et gestion de biens

Titre : Personnes g es et gestion de biens
Auteur : Corentin Duyver
Éditeur : Presses univ. de Louvain
ISBN-13 : 9782874632723
Libération : 2011-11-20

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Ces pages centrées sur l'aptitude des personnes âgées à user de leurs biens, aideront chacun à poser les bonnes questions. Dans ce livre, le médecin parle au juriste et l’homme de loi à l’homme de l’art de guérir, pour tenter de saisir une attitude juste.

Le couple sous toutes ses formes

Titre : Le couple sous toutes ses formes
Auteur : Paul Delnoy (dir.)
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782874557804
Libération : 2015-04-09

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Dans cet ouvrage de droit belge comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable – mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait –, toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple : • aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu’il prend fin (en cas de séparation, divorce ou décès), • tant en ce qui concerne les personnes qu’en ce qui concerne le patrimoine, • dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal. L’objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l’on considère. L’ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d’aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union.

Liber Amicorum Jean Fran ois Taymans

Titre : Liber Amicorum Jean Fran ois Taymans
Auteur : Étienne Beguin
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804460846
Libération : 2013-02-20

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Jean-François Taymans est l’un des esprits les plus féconds et les plus originaux de la pensée juridique notariale belge de ces 25 dernières années. Au cours de cette période, il aura exercé de nombreuses fonctions, tant dans les instances professionnelles du notariat que dans des institutions à vocation scientifique. Notaire à Bruxelles pendant 34 ans, il aura également assuré à l’U.C.L. plusieurs enseignements, pendant plus de 20 ans, en droit du notariat et en droit patrimonial de la famille, tant dans le programme de la licence puis du master complémentaire en notariat que dans le programme du master en droit. Il a assumé à deux reprises la présidence de la commission du master en notariat et a été un membre actif du Cefap (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine). Ses contributions scientifiques sont aussi nombreuses qu’originales et déterminantes pour l’évolution des idées et de la pratique notariale. Il a été un pionnier dans de nombreux domaines touchant spécialement au droit patrimonial de la famille. Ses contributions et ses suggestions concernant les époux et les cohabitants auront influencé tant la réflexion juridique que la pratique notariale. En qualité de co-directeur du Répertoire notarial, il aura également participé à l’élaboration d’une somme juridique d’une qualité exceptionnelle. Le présent ouvrage est l’hommage que ses collègues universitaires et ses confrères ont tenu à lui rendre à l’occasion de son accession à l’honorariat.

Contentieux successoral

Titre : Contentieux successoral
Auteur : Alexandra Demortier
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804467111
Libération : 2013-12-19

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Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur. Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d’une nature très particulière, qui mêle subtilement les affects au patrimoine, les tensions intrafamiliales aux enjeux financiers. Le praticien de cette matière est un funambule qui doit aider son mandant à progresser avec stratégie sur le fil ténu de la raison, avec une maîtrise aigue des règles de fond et de procédure. Ce livre vous invite à suivre le chemin de ces funambules, pour découvrir les écueils juridiques des conflits successoraux et pouvoir ainsi les mieux contourner. Les auteurs sont tous praticiens expérimentés de la matière, et ont étudié les problèmes épineux, civils et fiscaux, posés aux successibles dès l’ouverture d’une succession, la question complexe du rapport des libéralités et du rapport de dettes, le célèbre mais méconnu recel successoral, le nouveau régime successoral des assurances-vie, les hypothèses de libéralités consenties en usufruit ou en rente viagère, la notion très fine de consentement dans le cadre des libéralités, les actualités brûlantes des incapacités de recevoir une libéralité, ainsi que la controverse toujours vive relative aux créanciers de frais funéraires. A la fin du chemin, un florilège de questions ponctuelles et précises relatives à la procédure judiciaire des conflits successoraux est offert en feu d’artifice final.

Tierce opposition

Titre : Tierce opposition
Auteur : Hakim Boularbah
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802737667
Libération : 2012-10-01

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Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

L adulte g dans le droit des personnes et de la famille

Titre : L adulte g dans le droit des personnes et de la famille
Auteur : Florence Reusens
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804470050
Libération : 2016-03-30

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La question qui est au centre des préoccupations des auteures, membres de centres de recherches qui s’intéressent aux problématiques liées à la vulnérabilité, est de savoir si la mise en oeuvre des règles de droit positif permet la prise en compte des spécificités liées au grand âge. Il s’agit pour les auteures de vérifier, à la lumière d’une analyse de la jurisprudence belge, l’effectivité de la mise en œuvre des potentialités que recèle à cet égard le droit des personnes et de la famille. Les auteures se sont en conséquence penchées sur les ordonnances, jugements et arrêts dont la motivation révèle que le (grand) âge d’une des parties ou d’une personne concernée de près ou de loin par l’espèce, a – ou n’a pas, malgré qu’il ait été invoqué au cours des débats – joué un rôle dans la décision finale, ainsi que sur ceux qui nourrissent la représentation sociale de l’adulte âgé. L’objet de l’étude consiste à analyser, à l’appui de ces décisions, la manière dont les magistrats sont amenés à prendre en compte les particularités liées au grand âge, dans l’application des règles juridiques, que celles-ci visent spécifiquement les personnes dites âgées ou qu’elles soient de portée générale.

Chronique de Droit a L Usage Du Notariat

Titre : Chronique de Droit a L Usage Du Notariat
Auteur :
Éditeur :
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Libération :

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100 questions les plus fr quentes en droit immobilier

Titre : 100 questions les plus fr quentes en droit immobilier
Auteur :
Éditeur : Edipro
ISBN-13 : 2930287896
Libération : 2007

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"L'objectif de l'ouvrage, accessible à tous, est de fournir au lecteur une base juridique simple et d'attirer son attention sur les écueils pouvant surgir à l'occasion d'une vente immobilière."--Editeur.