Le patrimoine de l entreprise d une r alit conomique un concept juridique

Titre : Le patrimoine de l entreprise d une r alit conomique un concept juridique
Auteur : Edith Blary – Clément
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804467937
Libération : 2014-06-10

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Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l’entreprise alors même que cette importante entité économique n’est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l’entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l’étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L’avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d’EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l’entreprise : la technique du patrimoine affecté. L’ouvrage, fruit d’une recherche collective, aborde d’abord, dans une approche analytique, l’existence des manifestations juridiques du patrimoine de l’entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l’entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l’apparition de nouvelles valeurs qu’elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire. De façon plus prospective, l’ouvrage se propose ensuite d’étudier l’opportunité d’une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d’ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l’angle de l’intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l’entreprise.

Droit p nal sp cial Infractions du Code p nal

Titre : Droit p nal sp cial Infractions du Code p nal
Auteur : Michèle-Laure Rassat
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247143085
Libération : 2014-10-22

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Le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite de la spécificité de chacune des infrations incriminées dans un ordre juridique donné. Cet ouvrage en étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales, les règles définies dans chaque cas n'étant valables que pour l'infration précise qu'elles concernent à l'exclusion de toute autre. L'accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes insupportables à leur sécurité personnelle, conduit à un mouvement législatif continu. Dans cette nouvelle édition, l'auteur continue d'intégrer les dispositions des lois les plus récentes en la matière. Une mise à jour régulière de ce Précis est en effet nécessaire, car il ne répond à sa vocation que s'il est le reflet, aussi exact que possible, à un moment donné, d'un droit positif en perpétuelle évolution. Insiste sur l'exe"tension du Livre IV du Code de procédure pénale.

Das Anwaltsprivileg und sein zivilprozessualer Schutz

Titre : Das Anwaltsprivileg und sein zivilprozessualer Schutz
Auteur : Robert Magnus
Éditeur : Mohr Siebeck
ISBN-13 : 3161501829
Libération : 2010

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Das Vertrauensverhaltnis zwischen Anwalt und Mandant ist unverzichtbar fur jede wirksame anwaltliche Interessenwahrnehmung. Denn soll der Anwalt seinen Mandanten im Zivilprozess wirksam vertreten, bedarf er aller dafur notwendigen Informationen, die ihm in erster Linie der Mandant zuganglich machen muss. Das wird dieser freilich nur tun, wenn er darauf vertrauen kann, dass sein Anwalt die offenbarten Informationen weder missbrauchen wird noch zu ihrer Offenlegung ohne Weiteres gezwungen werden kann. Dem Anwalt muss daher das Recht zustehen, diese Informationen zuruckhalten zu durfen. Robert Magnus untersucht rechtsvergleichend den Umfang und die Grenzen dieses Privilegs in Deutschland, Frankreich und England. Er kommt dabei zu dem Ergebnis, dass die deutschen Vorschriften im internationalen Vergleich als eher schwach ausgepragt erscheinen und einer kritischen Hinterfragung bedurfen.

Droit p nal sp cial

Titre : Droit p nal sp cial
Auteur : Sylvain Jacopin
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011402448
Libération : 2013-08-21

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Le droit pénal spécial est au cœur des études en droit pénal. Abordé en master 1, il permet d'évoquer le régime des principales infractions. Sommaire Première partie : Les infractions contre les personnes 1. Les crimes contre l’humanité 2. Les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité de la personne 3. Les infractions sexuelles proprement dite 4. Le harcèlement moral 5. Le trafic de stupéfiants 6. Les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité des personnes 7. La mise en danger de la personne 8. Les atteintes à la liberté 9. Les atteintes à la dignité 10. La diffamation et l’injure 11. Les atteintes à la personnalité 12. Les atteintes aux mineurs et à la famille Deuxième partie : Les infractions contre les biens 13. Les incriminations principales 14. Les autres infractions Troisième partie: Les infractions contre la Nation, l’Etat et la paix publique 15. Le faux 16. La corruption 17. L’association de malfaiteurs L’auteur : Sylvain Jacopin est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen.

Recueil Le Dalloz

Titre : Recueil Le Dalloz
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866284
Libération : 2006

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Les aspects criminologiques a la base de la recrudescence du viol commis envers les enfants au Rwanda

Titre : Les aspects criminologiques a la base de la recrudescence du viol commis envers les enfants au Rwanda
Auteur : Eugène Rutembesa
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105028504616
Libération : 2006

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Eugène Rutembesa A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Les aspects criminologiques a la base de la recrudescence du viol commis envers les enfants au Rwanda Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Maxi fiches Le secret professionnel en action sociale

Titre : Maxi fiches Le secret professionnel en action sociale
Auteur : Michel Boudjemaï
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100538805
Libération : 2008-09-10

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Dans le domaine sanitaire et social de nombreux professionnels sont soumis au secret professionnel : les assistants de services sociaux, les personnes participants aux missions du service public de l'ASE, les agents de téléphonie sociale, les professionnels de la prévention spécialisée, toutes les personnes amenées par leurs fonctions à prendre connaissance du dossier des usagers des établissements et des services sociaux, etc. C'est dire l'importance de cette question dans la formation initiale et professionnelle des travailleurs sociaux. En une quinzaine de fiches, l'ouvrage traite de la définition du secret professionnel et des professionnels qui y sont astreints, de la discrétion professionnelle, du secret missionnel, du secret partagé et de la levée du secret, du témoignage, de l'inopposabilité absolue du secret professionnel, du secret professionnel face à la police et face à la Justice, de la violation du secret professionnel et de l'éthique professionnelle.

Verso un nuovo diritto penale sessuale Diritto vivente diritto comparato e prospettive di riforma della disciplina dei reati sessuali in Italia

Titre : Verso un nuovo diritto penale sessuale Diritto vivente diritto comparato e prospettive di riforma della disciplina dei reati sessuali in Italia
Auteur : Francesco Macrì
Éditeur : Firenze University Press
ISBN-13 : 9788884537560
Libération : 2010

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La semaine juridique

Titre : La semaine juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866813
Libération : 2007-04

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Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105131541463
Libération : 2007

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