Droit p nal sp cial Infractions du Code p nal

Titre : Droit p nal sp cial Infractions du Code p nal
Auteur : Michèle-Laure Rassat
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247143085
Libération : 2014-10-22

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Le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite de la spécificité de chacune des infrations incriminées dans un ordre juridique donné. Cet ouvrage en étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales, les règles définies dans chaque cas n'étant valables que pour l'infration précise qu'elles concernent à l'exclusion de toute autre. L'accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes insupportables à leur sécurité personnelle, conduit à un mouvement législatif continu. Dans cette nouvelle édition, l'auteur continue d'intégrer les dispositions des lois les plus récentes en la matière. Une mise à jour régulière de ce Précis est en effet nécessaire, car il ne répond à sa vocation que s'il est le reflet, aussi exact que possible, à un moment donné, d'un droit positif en perpétuelle évolution. Insiste sur l'exe"tension du Livre IV du Code de procédure pénale.

Droit p nal sp cial

Titre : Droit p nal sp cial
Auteur : Sylvain Jacopin
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011402448
Libération : 2013-08-21

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Le droit pénal spécial est au cœur des études en droit pénal. Abordé en master 1, il permet d'évoquer le régime des principales infractions. Sommaire Première partie : Les infractions contre les personnes 1. Les crimes contre l’humanité 2. Les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité de la personne 3. Les infractions sexuelles proprement dite 4. Le harcèlement moral 5. Le trafic de stupéfiants 6. Les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité des personnes 7. La mise en danger de la personne 8. Les atteintes à la liberté 9. Les atteintes à la dignité 10. La diffamation et l’injure 11. Les atteintes à la personnalité 12. Les atteintes aux mineurs et à la famille Deuxième partie : Les infractions contre les biens 13. Les incriminations principales 14. Les autres infractions Troisième partie: Les infractions contre la Nation, l’Etat et la paix publique 15. Le faux 16. La corruption 17. L’association de malfaiteurs L’auteur : Sylvain Jacopin est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen.

Maxi fiches Le secret professionnel en action sociale

Titre : Maxi fiches Le secret professionnel en action sociale
Auteur : Michel Boudjemaï
Éditeur : Dunod
ISBN-13 : 9782100538805
Libération : 2008-09-10

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Dans le domaine sanitaire et social de nombreux professionnels sont soumis au secret professionnel : les assistants de services sociaux, les personnes participants aux missions du service public de l'ASE, les agents de téléphonie sociale, les professionnels de la prévention spécialisée, toutes les personnes amenées par leurs fonctions à prendre connaissance du dossier des usagers des établissements et des services sociaux, etc. C'est dire l'importance de cette question dans la formation initiale et professionnelle des travailleurs sociaux. En une quinzaine de fiches, l'ouvrage traite de la définition du secret professionnel et des professionnels qui y sont astreints, de la discrétion professionnelle, du secret missionnel, du secret partagé et de la levée du secret, du témoignage, de l'inopposabilité absolue du secret professionnel, du secret professionnel face à la police et face à la Justice, de la violation du secret professionnel et de l'éthique professionnelle.

Recueil Le Dalloz

Titre : Recueil Le Dalloz
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866284
Libération : 2006

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Les aspects criminologiques a la base de la recrudescence du viol commis envers les enfants au Rwanda

Titre : Les aspects criminologiques a la base de la recrudescence du viol commis envers les enfants au Rwanda
Auteur : Eugène Rutembesa
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105028504616
Libération : 2006

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La semaine juridique

Titre : La semaine juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866813
Libération : 2007-04

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Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105131541463
Libération : 2007

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La Position du droit international dans l ordre juridique congolais et l application de ses normes

Titre : La Position du droit international dans l ordre juridique congolais et l application de ses normes
Auteur : Joseph Kazadi Mpiana
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782342005127
Libération : 2013-04-04

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La République démocratique du Congo est unanimement présentée comme un État de tradition moniste avec primauté du droit international. Cependant, aux termes d'une analyse critique, tant du point de vue de la théorie que de la pratique, l'auteur offre une nouvelle approche qui accrédite mieux la thèse dualiste. La primauté du droit international, en droit congolais, n'est nullement constitutive d'un rapport hiérarchique, mais se traduit par une préférence, pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne. Cette approche dualiste s'étend également au droit dérivé des organisations internationales. Au moment où le juge congolais "s'internationalise", notamment par le biais de l'application du statut de Rome de la Cour pénale internationale, et au regard de l'entrée en vigueur, en droit congolais, du droit découlant de l'OHADA, une étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit congolais s'avère indispensable. En plus de la réussite de sa lecture réaliste des normes constitutionnelles de la RDC en matière de traités et d'actes normatifs des organisations internationales, l'ouvrage de Joseph Kazadi Mpiana s'avère un apport de poids pour la jurisprudence congolaise dans l'application du droit international.

Libertad sexual y estado de derecho en Chile

Titre : Libertad sexual y estado de derecho en Chile
Auteur : Nicolás Oxman Vilches
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105114476752
Libération : 2007

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Vingt ans de justice internationale p nale

Titre : Vingt ans de justice internationale p nale
Auteur : Diane Bernard
Éditeur : La Charte, Professional Publishing
ISBN-13 : 9782874033766
Libération : 2015-06-01

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Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiques Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l’adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves. Ce dossier s’articule autour de quatre thèmes: 1. les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques; 2. les incriminations et formes de responsabilité; 3. quelques éléments de procédure et 4. mises en contexte. Cette structure reflète les intérêts des auteurs et praticiens actuels qui ont répondu très nombreux à notre appel à contributions; les textes ici rassemblés sont issus d’une sélection sévère et contribuent chacun à notre « bilan » par une approche originale. À vingt ans, entre errements et réalisations concrètes, le droit international pénal vient de prendre le large, sur une mer mauvaise et à bord d’un navire encore en construction ; il a essuyé ses premières tempêtes mais son équipage souque ferme. Ce dossier permet de passer en revue les crimes les plus graves présentés à la Cour pénale internationale depuis sa création