Droit europ en et international des droits de l homme

Titre : Droit europ en et international des droits de l homme
Auteur : Frédéric Sudre
Éditeur : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN-13 : 2130566715
Libération : 2008

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Frédéric Sudre A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit europ en et international des droits de l homme Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La Promotion de la Justice Des Droits de L homme Et Du R glement Des Conflits Par Le Droit International

Titre : La Promotion de la Justice Des Droits de L homme Et Du R glement Des Conflits Par Le Droit International
Auteur : Marcelo Gustavo Kohen
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9789004153837
Libération : 2007

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This "Liber Amicorum" is published at the occasion of Judge Lucius Caflisch's retirement from a distinguished teaching career at the Graduate Institute of International Studies of Geneva, where he served as Professor of International Law for more than three decades, and where he has also held the position of Director. It was written by his colleagues and friends, from the European Court of Human Rights, from universities all around the world, from the Swiss Foreign Affairs Ministry and many other national and international institutions. The "Liber Amicorum Lucius Caflisch" covers different fields in which Judge Caflisch has excelled in his various capacities, as scholar, representative of Switzerland in international conferences, legal adviser of the Swiss Foreign Affairs Ministry, counsel, registrar, arbitrator and judge. This collective work is divided into three main sections. The first section examines questions concerning human rights and international humanitarian law. The second section is devoted to the international law of spaces, including matters regarding the law of the sea, international waterways, Antarctica, and boundary and territorial issues. The third section addresses issues related to the peaceful settlement of disputes, both generally and with regard to any particular means of settlement. The contributions are in both English and French.

Annuaire international des droits de l homme

Titre : Annuaire international des droits de l homme
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 9605683830
Libération : 2016-04-05

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Droit europ en des droits de l Homme

Titre : Droit europ en des droits de l Homme
Auteur : Catherine Gauthier
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247170470
Libération : 2016-11-23

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Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union. La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le « système CEDH » demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.

Le droit international et europ en des droits de l homme devant le juge national

Titre : Le droit international et europ en des droits de l homme devant le juge national
Auteur : Sébastien Van Drooghenbroeck
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804473662
Libération : 2014-05-27

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Cet ouvrage est consacré à l’examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l’homme dans l’ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître. Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d’entre elles très classiques. Elles tiennent notamment : • à l’effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l’homme ; • au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d’ « ordre public » qui lui est éventuellement associée ; • ou encore aux perspectives qu’offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d’un manquement à ses prescrits. D’autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l’homme face à la loi, mais aussi l’accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris. Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de « Grands Arrêts » jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d’État ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s’autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les « observations » dont chacune des décisions reproduites fait l’objet, consacrent l’attention qu’ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d’État. L’ouvrage s’adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l’université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l’homme.

Freedom of Expression

Titre : Freedom of Expression
Auteur : Michel Verpeaux
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287164649
Libération : 2010

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Freedom of expression is not absolute, even although it is a fundamental right enshrined in the European Convention on Human Rights. Under the terms of the Article 10 of the Convention, its exercise may be subject to such restrictions as are prescribed by law and are "necessary in a democratic society" in order to uphold the rights of all individuals. The author compares and analyses the protection of and limits on the right to freedom of expression in the case law of European constitutional courts and the European Court of Human Rights, drawing on practical examples, to see whether a common European approach exists in this area.

Droit international et europ en des droits de l homme

Titre : Droit international et europ en des droits de l homme
Auteur : Frédéric Sudre
Éditeur : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN-13 : 2130502679
Libération : 1999

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Frédéric Sudre A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit international et europ en des droits de l homme Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 34 Volume 34 1991

Titre : Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 34 Volume 34 1991
Auteur : Council of Europe/Conseil de L'Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792329163
Libération : 1994-11-30

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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1991. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de lAnnuaire de la Convention européenne des Droits de lhomme, préparé par la Direction des Droits de lhomme du Conseil de lEurope, concerne lannée 1991. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de lhomme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de lhomme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de lEurope et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de lhomme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index.

Recueil Des Cours

Titre : Recueil Des Cours
Auteur : Académie de Droit International de la Haye
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9041111786
Libération : 1999-02-01

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A) Africa du Sud.

Collected Courses of the Academy of European Law Recueil des cours de l Acad mie de droit europ en

Titre : Collected Courses of the Academy of European Law Recueil des cours de l Acad mie de droit europ en
Auteur : Academy of European Law Staff
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 9789401710749
Libération : 2013-06-29

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Your invitation to me, as the President of the European Court of Human Rights, to conclude this year's study programme on the protection of hu man rights in Europe by delivering the prestigious Winston Churchill lec ture is a great honour not only for me personally but for the European Court of Human Rights as a whole, and I should like to thank the European Uni versity Institute and its Academy of European Law most warmly for giving me this opportunity. You are fortunate to have had the opportunity of following a week long general course on the protection of human rights in Europe given by my col league and friend Carl Aage N0rgaard, the President of the European Commission of Human Rights. To speak after hirn, in order to bring to a close your study programme, makes my task in some respects easier be cause I can take it for granted that you now have a clear and comprehensive understanding of the guarantees and the functioning of the European Con vention on Human Rights. On the other hand, it is, I must confess, not without a certain apprehension that I take the floor at this juncture because I am very weIl aware of how difficult it is to keep the attention of an audi ence which has had the privilege of hearing Carl Aage N0rgaard on more or less the same subject.