Droit europ en des pratiques commerciales d loyales

Titre : Droit europ en des pratiques commerciales d loyales
Auteur : Evelyne Terryn
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804459437
Libération : 2012-11-06

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Les pratiques commerciales déloyales sont au coeur de l’actualité juridique des entreprises tous secteurs confondus (distribution, construction, téléphonie, etc.). Ces pratiques soulèvent de nombreuses interrogations : – les entreprises peuvent-elles librement pratiquer les loteries publicitaires, la vente à prime, la revente à perte ? – la réglementation sur les soldes est-elle conforme au droit de l’union européenne ? – les professionnels ont-ils le droit d’introduire des clauses déséquilibrées dans leurs contrats passés avec des consommateurs ou avec des professionnels ? L’union européenne y attache une attention particulière depuis l’entrée en vigueur de la directive n°2005/29/CE du 11 mai 2005 relative à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales à l’égard des consommateurs. Désormais se pose également la question de l’émergence d’un droit européen des pratiques commerciales déloyales dans les relations entre professionnels. Quel pourrait être le contenu de ce droit ? Comment et sur quels critères distinguer les relations entre professionnels et les relations avec les consommateurs ? C’est à toutes ces questions que le présent ouvrage tente d’apporter des réponses.

Droit associatif europ en

Titre : Droit associatif europ en
Auteur : Jérôme Verlhac
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456573
Libération : 2012-11-05

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Le droit associatif est au carrefour des grandes libertés, il s’européanise. Son omniprésence traduit un moyen adapté, parfois le seul, de contourner l’inadéquation d’échelle entre les capacités de l’individu et les exigences nouvelles de son environnement. L’observation du renfort du droit associatif révèle une double mutation. D’une part, le glissement du cadre national à l’espace européen entraine un changement de références juridiques (d’internes elles deviennent communes). D’autre part, l’exercice du droit associatif participe à un bouleversement sociétal en accompagnant l’émergence d’un nouvel acteur impliqué démocratiquement, et concerné économiquement. Cette mutation juridique et institutionnelle du droit associatif le place à la convergence des droits européens en devenant l’unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne. Cet ouvrage intéressera principalement les dirigeants du secteur associatif, mais également les les décideurs politiques qui devraient y trouver une référence pour leurs futurs débats. Les avocats découvriront une expertise associative utile notamment en matière de fiscalité, tandis que les chercheurs, professeurs et étudiants y verront un outil original.

The European Union in the World

Titre : The European Union in the World
Auteur : Inge Govaere
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9789004259140
Libération : 2013-11-07

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Edited byThe European Union in the World: Essays in Honour of Marc MaresceauEdited by is dedicated to the academic career of Marc Maresceau, a world-renowned expert in EU external relations law and pioneer in EU enlargement and neighbourhood studies. With a special focus on the post-Lisbon legal framework of EU external action, the book builds further upon the implementation of the reforms initiated by the Lisbon Treaty to offer virtually all-encompassing analysis of EU external relations law by top-level specialists.

Droit de la concurrence interne et europ en

Titre : Droit de la concurrence interne et europ en
Auteur : Marie Malaurie-Vignal
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247170944
Libération : 2017-01-04

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Le droit de la concurrence embrasse toutes les branches du droit : droit des contrats, droit des sociétés et des associations, droit public, droit du travail ; etc. Il s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État et ses émanations. Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'Etat et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.

Droit de la consommation

Titre : Droit de la consommation
Auteur : Yves Picod
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247150427
Libération : 2015-09-02

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L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Ouvrage prolongeant les trois tomes de Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le régime des obligations) de la collection "Université" (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur.

Actualit s en droit alimentaire

Titre : Actualit s en droit alimentaire
Auteur : Collectif,
Éditeur : Anthemis
ISBN-13 : 9782874558733
Libération : 2016-05-04

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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit alimentaire Depuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé qui a cristallisé les nombreuses questions que se posent les consommateurs, au regard notamment des dangers de l’obésité, de la composition des aliments (lasagnes « 100 % pur boeuf »), ou encore des risques de l’aspartame (dans les sodas light). Cette évolution s’est traduite par des règles très détaillées adoptées au niveau de l’Union européenne. Le présent ouvrage vise à examiner les principaux développements intervenus récemment, ainsi que des thèmes cruciaux tels que notamment la sécurité alimentaire, la responsabilité, l’information et la publicité, l’EFSA et les OGM. Cet ouvrage s’adresse à un large public : avocats, juristes d’entreprise, praticiens et à toute personne intéressée par le droit alimentaire. Un ouvrage écrit par des professionnels et destinés à tous A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Les pratiques loyales

Titre : Les pratiques loyales
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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Chronique d actualit s en droit commercial

Titre : Chronique d actualit s en droit commercial
Auteur : Nicolas Thirion
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804461713
Libération : 2013-10-03

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Le droit commercial général a fait l’objet, ces dernières années, de plusieurs réformes législatives et d’inflexions jurisprudentielles non négligeables. Toutefois, par une sorte d’atavisme caractéristique de l’histoire des règles juridiques relatives aux échanges économiques, ces mutations récentes sont intervenues de manière anarchique ou, en tout cas, sans un très grand souci de cohérence logique entre elles. La présente chronique d’actualité a au contraire l’ambition de dresser un panorama systématique de ces changements. Pour ce faire, les conférenciers, académiques reconnus aussi bien que praticiens éminents, examineront successivement le régime des acteurs économiques et de leurs actes, les règles applicables au marché sur lequel ils opèrent, les inflexions apportées aux normes concernant les transactions passées sur les marchés entre opérateurs économiques et les évolutions attachées aux procédures en matière d’entreprises en difficulté. Dans cette perspective, la formation couvrira les actualités les plus pertinentes dans les domaines de la théorie de la commercialité, des contrats commerciaux, des pratiques du marché et de la répression de la concurrence déloyale, de la réorganisation judiciaire et de la faillite.

Droit europ en des affaires

Titre : Droit europ en des affaires
Auteur : Louis Vogel
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247133475
Libération : 2013-10-15

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Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en uvre. Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le « marché intérieur » (Partie 1) permettant le décloisonnement des marchés nationaux. Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles relatives à la libre circulation. Pourtant très vite, le droit de la concurrence (Partie 2) a gagné en autonomie s'opposant par exemple aux ententes de répartition des marchés entre les entreprises, et devenant de fait un élément fondamental de la matière.

Europe and the Media

Titre : Europe and the Media
Auteur : Fédération internationale pour le droit européen. Congrès
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112101100073
Libération : 1984

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