Trait de droit alimentaire fran ais europ en et international

Titre : Trait de droit alimentaire fran ais europ en et international
Auteur : MULTON Jean-Louis
Éditeur : Lavoisier
ISBN-13 : 9782743064570
Libération : 2013-04-02

Télécharger Lire en ligne



Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coli…), le droit alimentaire a évolué et s’est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s’attache à montrer : d’une part, le rôle de l’évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d’analyses, sciences humaines…) dans la conception et l’élaboration du droit ; d’autre part, l’influence de l’évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu’appliquée, et sur l’application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l’international. Fruit d’un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l’industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s’adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation. Avec ce traité, le lecteur bénéficiera d’un an de mises à jour gratuites.

The European Union in the World

Titre : The European Union in the World
Auteur : Inge Govaere
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9789004259140
Libération : 2013-11-07

Télécharger Lire en ligne



Edited byThe European Union in the World: Essays in Honour of Marc MaresceauEdited by is dedicated to the academic career of Marc Maresceau, a world-renowned expert in EU external relations law and pioneer in EU enlargement and neighbourhood studies. With a special focus on the post-Lisbon legal framework of EU external action, the book builds further upon the implementation of the reforms initiated by the Lisbon Treaty to offer virtually all-encompassing analysis of EU external relations law by top-level specialists.

Droit de la concurrence interne et europ en

Titre : Droit de la concurrence interne et europ en
Auteur : Marie Malaurie-Vignal
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247170944
Libération : 2017-01-04

Télécharger Lire en ligne



Le droit de la concurrence embrasse toutes les branches du droit : droit des contrats, droit des sociétés et des associations, droit public, droit du travail ; etc. Il s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État et ses émanations. Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'Etat et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.

Les fonds islamiques en Europe

Titre : Les fonds islamiques en Europe
Auteur : Bahya Bouharati
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782879749747
Libération : 2016-05-18

Télécharger Lire en ligne



Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. La régulation des fonds islamiques se fait par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées, religieuses et extra-religieuses. Ces fonds interpellent également sur l’opportunité et partant, sur la possibilité de l’élaboration d’une norme étatique contraignante susceptible de poser les bases d’un régime juridique dédié à ce type de fonds. Ce dernier point ne serait-il pas un prérequis nécessaire à la possible émergence d’un modèle européen des fonds islamiques permettant de garantir la protection des investisseurs et du marché tout en permettant l’épanouissement de ce segment innovant de la gestion collective de l’épargne ?

Europe and the Media

Titre : Europe and the Media
Auteur : Fédération internationale pour le droit européen. Congrès
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112101100073
Libération : 1984

Télécharger Lire en ligne



Fédération internationale pour le droit européen. Congrès A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Europe and the Media Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

European Competition Law

Titre : European Competition Law
Auteur : Weijer VerLoren van Themaat
Éditeur : Edward Elgar Publishing
ISBN-13 : 9781783476879
Libération : 2014-11-28

Télécharger Lire en ligne



European Competition Law: A Case Commentary explains EU competition law by presenting the relevant legal provisions together with carefully selected case extracts pertaining to those provisions. The selection is based on the interpretative value of the

L Europe du droit face aux entreprises plan taires

Titre : L Europe du droit face aux entreprises plan taires
Auteur : Thomas Cassuto
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802751793
Libération : 2015-09-10

Télécharger Lire en ligne



Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n’a jamais été aussi prégnante. Ce n’est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d’ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s’identifie avec l’affirmation du tout numérique vecteur d’une économie de marché mondialisée à la faveur de l’accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique. Ces facteurs préfigurent l’avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l’économie, l’énergie, les transports, l’information, les sciences, la société,l’environnement, le droit et, bien sûr, la justice. Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L’Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle. La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l’État-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l’émergence d’une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d’un ordre juridique européen. Cet ouvrage s’interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s’adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu’aux académiques.

Droit europ en des affaires

Titre : Droit europ en des affaires
Auteur : Louis Vogel
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247133475
Libération : 2013-10-15

Télécharger Lire en ligne



Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en uvre. Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le « marché intérieur » (Partie 1) permettant le décloisonnement des marchés nationaux. Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles relatives à la libre circulation. Pourtant très vite, le droit de la concurrence (Partie 2) a gagné en autonomie s'opposant par exemple aux ententes de répartition des marchés entre les entreprises, et devenant de fait un élément fondamental de la matière.

Revue du droit de l Union europ enne

Titre : Revue du droit de l Union europ enne
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : IND:30000111207415
Libération : 2005

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue du droit de l Union europ enne Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit de la consommation

Titre : Droit de la consommation
Auteur : Yves Picod
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247150427
Libération : 2015-09-02

Télécharger Lire en ligne



L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Ouvrage prolongeant les trois tomes de Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le régime des obligations) de la collection "Université" (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur.