Droit europ en de la concurrence

Titre : Droit europ en de la concurrence
Auteur : David Bosco
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802744368
Libération : 2013-10-16

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La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.

Droit europ en de la concurrence

Titre : Droit europ en de la concurrence
Auteur : Jean-François Bellis
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802758365
Libération : 2017-03-16

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Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée par les affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence. Il s’organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l’article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l’article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les États membres. Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l’auteur enseigne à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l’Union européenne.

Droit europ en de la concurrence

Titre : Droit europ en de la concurrence
Auteur : Nicolas Petit
Éditeur : Montchrestien
ISBN-13 : 9782707617682
Libération : 2013-06-04

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La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage s’adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il embrasse l’ensemble des sous-disciplines de cette matière, à l’exclusion du droit des aides d’État. Le propos se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais les développements relatifs au droit matériel s’appliquent, mutatis mutandis, au droit national de la concurrence. La première partie de l’ouvrage s’intéresse au droit général de la concurrence. Elle traite du droit des accords (article 101 TFUE), du droit de l’abus de position dominante (article 102 TFUE) et du droit des concentrations (Règlement 139/2004). La seconde partie de l’ouvrage traite du droit spécial de la concurrence, c’est-à-dire du droit spécifique des ententes, du droit des coopérations horizontales et verticales, mais aussi des aspects institutionnels du droit de la concurrence (partage des compétences entre autorités et juridictions, pouvoirs d’enquête, etc.). Original dans sa structure, l’ouvrage l’est aussi dans son contenu. Un chapitre entier est ainsi spécifiquement dédié à l’économie de la concurrence, présentée de manière qualitative. L’auteur a en outre fait le choix d’introduire des développements économiques dans l’ensemble de l’ouvrage, pour satisfaire les nécessités des praticiens du droit de la concurrence, aux prises avec une matière qui ne cesse de s’ouvrir à l’interdisciplinarité. Conçu pour s’adresser aux étudiants de facultés de droit, de sciences économiques et d’écoles de gestion, l’ouvrage propose par ailleurs une approche pédagogique innovante qui offre une place non négligeable au « pourquoi » le droit positif. Rompant avec la loi du genre, l’ouvrage présente ainsi les règles de droit positif (le « quoi »), mais il tente également de dévoiler le « dessous des cartes », c’est-à-dire les grands enjeux, débats et choix politiques sous-tendant la mise en oeuvre législative, administrative et prétorienne du droit européen de la concurrence. Enfin, l’ouvrage poursuit une ambition scientifique, espérant trouver audience auprès de la communauté universitaire et des décideurs publics. Empruntant volontiers une tonalité critique, l’ouvrage se démarque d’autres manuels en préconisant, çà et là, des modifications, de lege ferenda, du droit positif."

Droit de la concurrence interne et europ en

Titre : Droit de la concurrence interne et europ en
Auteur : Marie Malaurie-Vignal
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247170944
Libération : 2017-01-04

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Le droit de la concurrence embrasse toutes les branches du droit : droit des contrats, droit des sociétés et des associations, droit public, droit du travail ; etc. Il s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État et ses émanations. Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'Etat et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.

Introduction au droit belge de la concurrence

Titre : Introduction au droit belge de la concurrence
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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Droit europ en de la concurrence

Titre : Droit europ en de la concurrence
Auteur : Marie-Angèle Sanson-Hermitte
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:718067720
Libération : 1981

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Le traitement des entreprises communes en droit europ en de la concurrence

Titre : Le traitement des entreprises communes en droit europ en de la concurrence
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:951561035
Libération : 2013

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Droit de la concurrence

Titre : Droit de la concurrence
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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Le droit europ en de la concurrence

Titre : Le droit europ en de la concurrence
Auteur : Abdelbare Marouazi
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:949262201
Libération : 2002

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La notion de march en droit europ en de la concurrence

Titre : La notion de march en droit europ en de la concurrence
Auteur : Philippe Boustany
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:493386412
Libération : 2004

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La notion de marché en droit européen de la concurrence est plus que la notion de marché en cause. Elle est, en effet, une notion à la fois globaliste qui préexiste et s'impose au droit, et distinctive lorsqu'elle est mise en place par le droit pour la propre mise en œuvre de ce dernier. La notion de marché est issue d'une superposition d'un raisonnement économique, politique et juridique. Economique, de par la théorie de l'économie de marché, politique de par l' " idéologisation " libérale du marché, juridique de par l'encadrement du marché par le droit et la définition quasi systématique du marché en cause. La notion de marché constitue donc à la fois un but et une catégorie, la deuxième étant, invariablement, l'application de l'autre. Le rapport du marché en cause au marché serait, ainsi, le rapport de l'espèce au genre.