Droit de la concurrence interne et europ en

Titre : Droit de la concurrence interne et europ en
Auteur : Marie Malaurie-Vignal
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247170944
Libération : 2017-01-04

Télécharger Lire en ligne



Le droit de la concurrence embrasse toutes les branches du droit : droit des contrats, droit des sociétés et des associations, droit public, droit du travail ; etc. Il s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État et ses émanations. Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'Etat et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.

The Modernisation of EU Competition Law Enforcement in the European Union

Titre : The Modernisation of EU Competition Law Enforcement in the European Union
Auteur : Dermot Cahill
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 0521605598
Libération : 2004-06-17

Télécharger Lire en ligne



An international survey covering the domestic anti-trust laws of 25 EU member states.

Droit de la distribution

Titre : Droit de la distribution
Auteur : Marie Malaurie-Vignal
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247150762
Libération : 2015-02-04

Télécharger Lire en ligne



Cet ouvrage, écrit avec la collaboration de Dominique Heintz pour les développements de droit allemand dans une perspective comparatiste, comporte une documentation très nourrie et une jurisprudence abondante. De plus, il intègre également de nombreux développements pratiques et théoriques et présente le droit civil, le droit de la concurrence interne et européen.

Les class actions du droit am ricain au droit europ en

Titre : Les class actions du droit am ricain au droit europ en
Auteur : Mélanie Leclerc
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456252
Libération : 2012-10-22

Télécharger Lire en ligne



Une révolution est en cours en Europe - elle va modifier la pratique du droit. Bientôt, les consommateurs subissant un préjudice causé à un ensemble de personnes pourront obtenir effectivement la réparation de leur dommage. Cette évolution est nécessaire car les préjudices de masses se sont multipliés, depuis le siècle dernier, avec la standardisation des produits et la globalisation du commerce. Mais, le consommateur lésé en est encore souvent obligé aujourd'hui d’introduire une action personnelle et coûteuse au regard du montant du litige contre l'entreprise ayant causé le dommage. Des procédures ont été imaginées aux États-Unis pour permettre la réparation collective. Elles ont fortement inspiré certains États membres. Cependant, un développement des actions collectives dans l'ensemble des États membres doit encore voir le jour, et ce sous l'impulsion des institutions européennes. Ce sera peut être bientôt chose faite, avec les projets imaginés tant par l'Union européenne que par de nombreux États membres. Cette évolution est analysée avec soin dans le présent ouvrage, qui examine de manière méthodique les procédures existant actuellement dans l'idée d'une adaptation nécessaire des procédures américaines au contexte européen et en particulier au système de droit romano-germanique. Avec son approche pragmatique, l’ouvrage intéressera les praticiens du droit - en particulier les spécialistes du contentieux, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.

Les nouvelles chelles du droit commun

Titre : Les nouvelles chelles du droit commun
Auteur : Mouloud Boumghar
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804464097
Libération : 2013-06-14

Télécharger Lire en ligne



Malgré son ancienneté, la notion de droit commun n'en reste pas moins difficile à appréhender. Cette difficulté est aujourd'hui d'autant plus évidente qu'elle subit de plein fouet les mouvements de spécialisation et d'autonomisation qui traversent le droit français. La notion de droit commun serait ainsi entrée dans une période de désenchantement, marquée par sa perte d’efficacité ou, à tout le moins, sa relativisation en tant que contenu et/ou technique juridique. Mais l’élargissement de la réflexion au-delà des frontières nationales soulève une autre interrogation : le droit commun ne serait-il pas organisé autour de nouvelles échelles ? Le mouvement accentué d’harmonisation du droit promu par les autorités européennes permet de s’interroger sur l’existence, le contenu et la fonction d’un droit commun européen. C’est dans ce cadre que le droit commercial, le droit de la consommation, le droit de la concurrence ou encore le droit social peuvent constituer des outils de recherche de ce droit commun européen en tant qu’il est dédié à la construction d’un « espace économique commun ». Et il ne s’agit peut-être pas de la seule piste de réflexion envisageable : certaines règles relevant des droits fondamentaux ne participent-elles pas d’un corps de règles particulier, tourné vers la protection et la promotion de l’être humain ? Un nouveau droit commun, tourné précisément vers la protection de ces droits fondamentaux, se ferait alors progressivement jour.

L essentiel du droit de la concurrence

Titre : L essentiel du droit de la concurrence
Auteur : Catherine Grynfogel
Éditeur : Gualino Editeur
ISBN-13 : 2297016212
Libération : 2010

Télécharger Lire en ligne



Ce livre présente en 11 chapitres les règles protectrices de la liberté de la concurrence, lesquelles comportent, par-delà les règles relatives au contrôle des concentrations, les règles afférentes aux pratiques anticoncurrentielles. Ces règles présentent l'avantage d'être soumises à la fois au droit interne et au droit européen de la concurrence, permettant ainsi au lecteur de connaître d'un seul coup d'oeil les deux points de vue, de les comparer lorsqu'ils divergent et surtout d'apprécier la matière simultanément à ses deux niveaux, français et européen. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit de la concurrence.

Entreprise int r t g n ral et march unique

Titre : Entreprise int r t g n ral et march unique
Auteur :
Éditeur : Publication Univ Rouen Havre
ISBN-13 : 2877756858
Libération :

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Entreprise int r t g n ral et march unique Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Le droit europ en des successions

Titre : Le droit europ en des successions
Auteur : Andrea Bonomi
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802744160
Libération : 2013-10-11

Télécharger Lire en ligne



De nombreuses successions présentent un élément international : le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État ou un héritier ou légataire réside dans un autre État ou encore un créancier réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, pour anticiper sur l’ouverture d’une succession et pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables. Le nouveau droit international privé européen des successions qui entrera en vigueur en 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions. Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens. Cet ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l’Union européenne. Chaque disposition fait l’objet d’explications qui permettront au lecteur d’apercevoir la portée du texte et les questions qu’il soulève. Ce commentaire constituera un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s’intéresse aux successions, qu’il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte. L’ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.

Droit de la concurrence Libert s de circulation Droit de l Union Droit interne

Titre : Droit de la concurrence Libert s de circulation Droit de l Union Droit interne
Auteur : Cyril Nourissat
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247165735
Libération : 2016-11-23

Télécharger Lire en ligne



Cette cinquième édition s'inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l'occasion d'une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d'un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. L'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa « supériorité » (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 31 juillet 2016), ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.

Collected Edition of the travaux Pr paratoires of the European Convention on Human Rights Committee of Experts Committee of Ministers Conference of Senior Officials 30 March 17 June 1950

Titre : Collected Edition of the travaux Pr paratoires of the European Convention on Human Rights Committee of Experts Committee of Ministers Conference of Senior Officials 30 March 17 June 1950
Auteur : Council of Europe
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9789024719693
Libération : 1978-02-10

Télécharger Lire en ligne



XV. Conference of senior officials (8-17 June 1950).