Les transactions coupl es en droit de la concurrence analyse conomique et juridique compar e

Titre : Les transactions coupl es en droit de la concurrence analyse conomique et juridique compar e
Auteur : Blaise Carron
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063694975
Libération : 2004

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Blaise Carron A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Les transactions coupl es en droit de la concurrence analyse conomique et juridique compar e Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Trait d conomie et de droit de la concurrence

Titre : Trait d conomie et de droit de la concurrence
Auteur : Michel Glais
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105043861314
Libération : 1983

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Droit de la concurrence interne et europ en

Titre : Droit de la concurrence interne et europ en
Auteur : Marie Malaurie-Vignal
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247170944
Libération : 2017-01-04

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Le droit de la concurrence embrasse toutes les branches du droit : droit des contrats, droit des sociétés et des associations, droit public, droit du travail ; etc. Il s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État et ses émanations. Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'Etat et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.

La Libert contractuelle au regard du droit de la concurrence

Titre : La Libert contractuelle au regard du droit de la concurrence
Auteur : Odile Mathilde Boudou
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:492208199
Libération : 2001

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L'individu est au centre de la constitution du contrat. Il est le titulaire de la liberté contractuelle. L'importance accordée aux droits subjectifs a rendu le droit des obligations vulnérable face aux bouleversements des conditions objectives de la vie des contrats. Le droit de la concurrence s'est constitué comme l'expression spécifique de l'encadrement apporté par le droit à la liberté contractuelle en matière économique. Le contrat est l'outil juridique traditionnel pour les échanges commerciaux. La réglementation de la concurrence est largement imprégnée par le droit des obligations. Toutefois, les domaines d'application du droit de la concurrence et de la liberté contractuelle sont distincts. L'entente est le point d'intersection privilégié entre le droit des contrats et le droit de la concurrence. Les convergences et les conflits sont inévitables. Les éléments constitutifs du contrat sont largement déformés par le prisme économique au travers duquel ils sont analysés. L'appréciation particulière de la volonté en droit de la concurrence révèle la divergence entre les critères liés à la liberté de la concurrence et ceux liés à la liberté contractuelle. La personnalité juridique des parties est sans influence. Elles ne sont recherchées que pour leur fonction économique. L'atteinte à la concurrence est détachée de toute forme juridique. L'entente est appréciée autant comme un fait juridique que comme un acte juridique. L'obligation économique se substitue à l'obligation juridique. On aboutit à une analyse casuistique des relations des parties. Le contrat n'est poursuivi qu'en ce qu'il constitue un moyen anticoncurrentiel. La sanction de l'atteinte à la concurrence se réfère expressément à des techniques propres au droit des contrats. Mais l'indifférence aux droits subjectifs des entreprises affaiblit la portée de ces sanctions. Cette solution alourdit les procédures et complexifie l'application du droit. Elle décourage les victimes qui pourraient s'en prévaloir.

LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE SECTEUR PUBLIC

Titre : LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE SECTEUR PUBLIC
Auteur : Nicolas Charbit
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296288379
Libération : 2002-01-01

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Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l'œuvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en œuvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et télécommunication, de l'audiovisuel, des transports...) et la soumission à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Ensemble, ces trois facteurs conduisent à un renouvellement des principes d'organisation du secteur public économique et à une évolution dans l'application des règles de concurrence.

Le droit de la concurrence

Titre : Le droit de la concurrence
Auteur : Yves Chaput
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044141252
Libération : 1988

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LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE

Titre : LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE
Auteur : Fabrice Riem
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296303492
Libération : 2002-01-01

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En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels. Sa raison d'être est de résoudre le paradoxe fondamental de l'ordre juridique concurrentiel selon lequel le contrat est à la fois le moteur essentiel de la concurrence et le principal vecteur de son dysfonctionnement. Il serait faux de tenir ces dispositions pour des règles essentiellement protectrices des intérêts particuliers des concurrents tant elles sont liées à une transparence tarifaire choisie comme politique d'organisation de notre économie.

Droit de la concurrence interne et communautaire

Titre : Droit de la concurrence interne et communautaire
Auteur : André Decocq
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : 2275001522
Libération : 2002

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Ce manuel tente un exposé commun, autant qu'il est possible, du droit communautaire et du droit interne de la concurrence. Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, proclamé par le traité CE, domine le droit de la Communauté européenne comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonné. Ce principe veut non seulement que toutes les activités économiques soient ouvertes à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que vise le droit de la concurrence. Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de mettre l'accent sur les aspects les plus actuels du droit de la concurrence : contrôle des opérations de concentration, encadrement des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics. Rédigé concomitamment à la publication du règlement communautaire " procédure aides " de 1999, à la promulgation de la loi NRE du 15 mai 2001 et à l'élaboration de la réforme de la procédure communautaire en matière d'ententes et d'abus de position dominante (2000-2001), le livre s'efforce d'exposer et de mettre en perspective ces éléments d'actualité.

Arbitrage et droit de la concurrence

Titre : Arbitrage et droit de la concurrence
Auteur : Walid Abdelgawad
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062238899
Libération : 2001

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A l'heure de l'essor de l'arbitrage dans les relations du commerce international, de la prolifération des réglementations antitrust et du contentieux de la concurrence devant l'arbitre international, l'examen des relations qu'entretient l'arbitrage avec le droit de la concurrence est incontestablement d'une profonde actualité. Cette étude part du constat de l'existence de rapports antinomiques entre arbitrage et droit de la concurrence, non seulement en raison de l'opposition entre la liberté contractuelle et l'ordre public économique, mais aussi plus largement du fait du contexte global conflictuel entre l'ordre spontané et l'ordre organisé dans lequel s'insèrent ces rapports. Au-delà de ces antinomies, cet ouvrage démontre que la rencontre entre l'arbitrage et le droit de la concurrence relève d'un processus dialectique d'influences réciproques. D'une part, l'évolution du droit de la concurrence se manifeste par l'affirmation de l'arbitrabilité du litige - sous réserve d'un noyau dur - suite au renoncement par l'Etat au monopole de la sanction civile de la violation de l'ordre public économique et par une tendance à la privatisation du droit de la concurrence. D'autre part, l'application du droit de la concurrence par l'arbitre a, en contrepartie, entraîné ce dernier dans une phase inédite de transformations : une tendance à la juridictionnalisation de l'arbitrage et à la résurgence de la méthode des lois de police, ce qui atteste du rapprochement entre justice arbitrale et justice étatique. Le contrôle de la sentence arbitrale se trouve également renforcé par le juge étatique et par les autorités administratives spécialisées. Par ailleurs, le présent ouvrage énonce qu'à supposer prochainement l'émergence d'un ordre public réellement international en matière de droit de la concurrence, l'ordre juridique qui lui servira de base ne sera rattaché à un ordre spontané, à la lex mercatoria, mais à un ordre organisé internationalement construit par les Etats, à la lex economica, auquel l'arbitre international pourrait se référer. Cette étude de droit comparé, qui couvre le droit américain et les droits européens, s'adresse aussi bien aux chercheurs et spécialistes de l'arbitrage international et du droit de la concurrence qu'aux praticiens du droit du commerce international, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à la question de la mondialisation du droit économique.

La R forme du Droit de la Concurrence en Chine

Titre : La R forme du Droit de la Concurrence en Chine
Auteur : Yan Bai
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:800818007
Libération : 2011

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Après 30 ans de réforme économique et juridique, la Chine a enfin adopté sa loi nationale en matière de concurrence: la Loi antimonopole du 30 août 2007, entrée en vigueur le 1er août 2008. Cette thèse porte sur l’effort que le Gouvernement chinois a consacré à réformer le droit de la concurrence pour établir et protéger son économie de marché socialiste afin de permettre aux entreprises nationales et étrangères de participer au jeu de la concurrence sur la base de principes d’égalité, de liberté et de transparence. Dans cette thèse, une étude comparée est menée selon deux dimensions : verticale et horizontale. Dans la dimension verticale, le droit chinois de la concurrence montre une continuité dans le temps de la culture juridique traditionnelle remontant à plus de 2000 ans, tandis qu’horizontalement, il se place dans le sillage du droit de la concurrence de l’Union européenne qui constitue une source inépuisable d’inspiration. La loi antimonopole de la Chine comprend notamment une interdiction des pratiques anticoncurrentielles (l’interdiction des ententes et celle de l’abus de position dominante), un contrôle des concentrations et des monopoles administratifs, des règles institutionnelles et des règles de la responsabilité juridique de l’infraction à la loi. Il est à noter que le périmètre de la réforme du droit de la concurrence en Chine ne se borne pas qu’au droit antitrust au sens propre, elle implique aussi le développement du droit contre la concurrence déloyale et l’évolution de la relation entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle.